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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfda
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f289
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163772ef6919f4eda2c381b
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
455 du code procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
22 mars 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df35
23 mai 2011
23 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ, conseillère qui en ont délibéré, Rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile : « Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
8 avril 2008
FÉVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 4 MARS 2008 à 14H, en audience publique, Madame Nicole FOSSORIER, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article
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