.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 21/04246 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONSD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Y] [U] [L] Profession : vendeuse Représentée par Me Jean-paul CLERC

PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.

399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte; qu’en conséquence, le juge ne peut que laisser les dépens à la

Peyrat conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,

(Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, Conseiller délégué, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802

de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268951 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

SCI TAIZE 2014, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile

, représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous

par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0849 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état

FONCIERE CRONOS, représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

et aux établissements de crédit, au capital de 1 681 431 905,79 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552 091 795 prise en la personne de ses représentants

que le recel successoral, tel qu'il est défini par l'article 792 ancien du Code civil, alors applicable compte tenu de la date de l'ouverture de la succession de Madame Hélène Y..., s'entendait de toute

6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'il résulte des articles 775 devenu 794 et 907 du code de procédure civile que les ordonnances

dont la liste lui était annexée ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'écrit qu'elle visait et violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que

SOCIETE CIVILE RIVOLI Société civile au capital de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de Evry sous le n°513 227 272, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège