CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 680 résultats pour « article 985 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bb32

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Brissier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c053

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d255

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3522

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

(Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258d

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Sur Marne (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2645

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Monsieur Olivier-Clément X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e2

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

la société à responsabilité limitée SECO, enseigne "Bleu de France", dont le siège est à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Cap 3000, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0540

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Millau (section commerce), au profit de Madame Lucienne X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f066d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

chambre sociale section C), au profit de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS BOUTELIER, dont le siège est à Saulzoir (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a1

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

sociale), au profit de Monsieur X..., ès-qualités de Syndic à la liquidation de biens de la société SIDECO, domicilié ..., (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Jacques Y..., demeurant à Coudeau (Orne), Place de la Mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb629

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee70

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Françoise demeurant Camp Redon, Route du Thoronet Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2185

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Moreteau Oliver Grant, centre commercial Parly ..., Le Chesnay (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409570

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office: Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740983b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406557

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

San Nicolas, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bfa

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la SARL Cours Spinoza, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 18 sur 1234

← PrécédentSuivant →