AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01108
29 septembre 2021
29 septembre 2021
d'établissement, dont le CSE 4 regroupant, notamment, l'établissement de [Localité 1] ([2]), a été conclu entre l'employeur et les syndicats CFDT, CGT et FO conformément à l'article L. 2313-2 du code
Source officiellePage 18 sur 99
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
L. 3124-1 du code de la commande publique : . d'une part, en tant qu'elle propose de brûler le digestat d'ordures ménagères résiduelles (OMr) dans la chaudière CSR, en violation de l'article 1er du
Source officielle