R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L. 1 et L. 14 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le contrôle d'alcoolémie subi par Xavier Y... ; "aux motifs qu'il résulte

de 400 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1-3, 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 1, 2, 3, alinéa 1er, du décret

Y... au prétexte qu'antérieurement à l'accident le motocycliste avait eu la pleine maîtrise de son engin, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et R. 111-1 du Code de la route ;" Mais

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2, L. 13 à L. 17 du Code de la route, R. 11-1, R. 232, R. 266 du Code de

L. 13, L. 14, L. 15, L. 1, L. 16, L. 18, L. 19, L. 21, L. 25-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, au motif inopérant que les circonstances de la chute du salarié n'étaient pas établies, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article L. 452-1 du code

[Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mars 2025, Mme [I] a interjeté appel de cette décision.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

R. 10, R. 226, R. 232-2 et R. 253 du Code de la route et des articles 537 et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 1, alinéa 1, et L. 19, alinéa 1, du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure

313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu dans l'information ouverte pour

en contrat à temps plein, la cour d'appel a violé l'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe, les articles 1.19 et 1.28 de l'accord collectif du 11 mai

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

énoncé qu'aux termes de l'article L. 133-8 du code de commerce, auquel renvoie l'article 29, § 1, de la CMR, est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage

L. 113-2, L. 113-4 et L. 113-8 du Code des assurances, 1134 et 1351 du Code civil, L. 224-1 et suivants du Code de la route, 385-1, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de travail n'était pas exécuté de bonne foi selon les dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail et 1134 du code civil ; En conséquence, le Conseil de prud'hommes estime que les 5 salariés

contrat de travail du salarié concerné, la liste des jours scolaires et l'horaire type de 1 semaine de travail sans congé scolaire'' ; que selon l'article 4 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la