moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

partie civile pour obtenir réparation de son préjudice matériel, la cour d'appel relève qu'aucune faute constitutive de la contravention prévue à l'article R.26-1° du Code de la route ne peut être reprochée

R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

, fondées sur divers témoignages, que Mme F... « s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au

Etaient visés comme textes de répression les articles R. 317-8, IV, et R. 317-8, VI, du code de la route, et 2 à 10 de l'arrêté ministériel du 9 février 2009. 3.

593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route et L. 131-5 du Code des communes, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué

de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les

L. 234-1, I, du Code de la route, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourrue ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10 et R. 23 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des enquêteurs appelés sur les lieux ; qu'en effet, les témoins ont indiqué que le convoi était arrêté sur la route au moment de l'accident et que son immobilisation était concomitante au choc (cotes

5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-3, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 137-3, 143-1, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

ce syndicat du pouvoir directionnel sur ces personnels ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 6132-1 et suivants du Code de la santé publique, ensemble les articles

R. 1er du Code de la route, des articles 434 de l'ancien Code pénal, 322-1 du nouveau Code pénal, L. 161-1 et L. 161-2 du Code rural, L. 131-1 à L. 131-4-1 du Code des communes, des articles 1er et 2

D'autre part, il résulte de la combinaison des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route, des articles 529, 529-1, 529-2 et du premier alinéa de l'article 530 du code de procédure pénale et de

320 du Code pénal et de l'article R. 40-4 du même Code, de l'article R. 11-1 du Code de la route, de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

319 et 320 du Code pénal, R. 10-1-4 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a décidé que M.

[C], pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 233-1-1 du code de la route, 121-3 du code pénal, préliminaire, 593 du code de procédure pénale, insuffisance