221-6 et suivants du Code pénal, L. 2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Karim X... coupable d'homicide

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.112-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 37-1, ancien, du Code de la route et 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

, à un endroit dangereux et gênant la circulation publique en contravention, notamment, avec les dispositions des articles R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route ; qu'il a ainsi violé une obligation

et des libertés fondamentales, L. 131. 10 et suivants du Code pénal, L. 130-1 et R. 413-4 du Code de la route, 429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Y...n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 412-2 du code de la route imposant une réduction de la vitesse ou un arrêt complet du véhicule pour permettre le passage de véhicules de dimensions

dont le prévenu aurait fait l'objet mais se borne à constater qu'il n'aurait pas déféré à un ordre de route a prononcé une condamnation illégale ; "alors, d'autre part, que l'article L. 146 du Code

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a ordonné

L. 16 du Code de la route, du décret du 25 juin 1992, R. 25 et R. 26 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

X... a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire de deux jours pour avoir conduit sans permis de conduire valide au cours du mois de juin 2010 ; que selon l'article R. 221-10 du code de la route,

, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

condamné à la peine de 3 000 francs d'amende et a suspendu son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4, 6, 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale,

et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route ; Attendu que pour dire

du 24 novembre 1967 modifié, en son article 7, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article 122-3 du Code pénal

violation des articles 544 et 545 du Code civil, et 7 du Code de la route, 7 de la loi du 10 avril 1810, et 485 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motif et manque de base légale

il avait la charge afin de constituer un barrage routier sur l'autoroute A 10, le 29 novembre 1996 ; qu'un constat d'huissier établi, le jour même, faisait apparaître que deux ensembles routiers appartenant