AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
69a2175ccdc6046d47f934a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21769cdc6046d47f935b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21778cdc6046d47f936d4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21786cdc6046d47f937ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21794cdc6046d47f93915
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2181ccdc6046d47f94382
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21838cdc6046d47f94599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21847cdc6046d47f946bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7
69a21856cdc6046d47f947cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7
69a21864cdc6046d47f948e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21872cdc6046d47f94a0e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21922cdc6046d47f95789
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21930cdc6046d47f95899
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2193ecdc6046d47f959b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2194ccdc6046d47f95ac9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2196acdc6046d47f95d12
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleChambre 7
6792085a304ff28fe375d11d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025
Source officielleProcédures collectives
6a0c04bacdc6046d4728f112
4 mai 2026
4 mai 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd182dcdc6046d47196404
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd1849cdc6046d4719670f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
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