moral au sens les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail justifiant la résiliation du contrat de travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent méconnaître les termes du litige ; qu'en l'espèce

d'appel a imposé au salarié la charge d'une preuve renforcée et a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du Travail.

responsabilité du retard dans l'exécution des travaux contestée par l'entrepreneur, a, sans modifier l'objet du litige, ni se contredire, et usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article 1152 du Code

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 8.

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le harcèlement moral prétendument subi par la salariée constituait

1, L. 132-19 et suivants du code du travail, 1134, 1156 et 1218 du code civil ; 2 / que prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 132-1, L. 132-19 et suivants du code du travail

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure

X... en décidant de l'affecter à un chantier en France, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, le déplacement

d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail.

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 7.

par l'article L.1152-1 du même code et ne se confond pas avec elle.

» Réponse de la Cour Vu l'article L. 4121-1 du code du travail : 4.

1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle. 11.

La Cour de cassation précise qu'elle exercera désormais un contrôle strict sur le respect par les juges du fond du mécanisme probatoire prévu par l'article L. 1154-1 du code du travail ; il appartient

X... lors de sa désignation en qualité d'administrateur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors, en deuxième

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1273 du Code civil, L. 121-1 et L. 151-1 du Code du travail ; alors d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de fait

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue de la

d'inclure dans le contrat de crédit-bail, toute construction ou travaux en cours ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait écarter l'article CP 3 des conditions