L. 3121-43 du code du travail en sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-43 du code du travail dans sa rédaction antérieure

, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard de l'article L. 3121-7 du code du travail ; Mais attendu que constitue un travail effectif, au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail,

L. 3142-3 et R. 1455-12 2° du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3142-3 et R. 1455-12 , 2° du code du travail : 4.

au lieu d'exécution de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, 2° ALORS QUE le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le

au lieu d'exécution de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, 2° ALORS QUE le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le

effectif prévue à l'article L. 3121-18 ; 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ; 3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121

-44 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-45 du même code. 6.

L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L 3123-17 et 3123-18 du code du travail dans leur version applicable au litige ; 4.

les articles L. 3121-9, L. 3121-10 et L. 3121-22 du code du travail, ensemble l'article 3 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises

articles L. 3123-14 du code du travail et L. 3123-33 du code du travail, dans leur version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié est fondé en son action en paiement des contreparties prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail lorsque ses conditions de travail imposent

4 de la loi 2005-296, ensemble de l'article L.3121-22 du Code du travail dans sa version applicable (L.212-5 du Code du travail) .

Si la loi du 20 août 2008, n°2008-789, a supprimé le dispositif d'organisation du temps de travail par cycles, les articles L. 3122-2 et suivants du code du travail demeurent applicables aux contrats conclus

, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles L. 3121-34 et L. 3121-20 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du code du travail

, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles L. 3121-34 et L. 3121-20 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du code du travail

L. 2262-1, L. 2262-2, L. 2262-3 du code du travail.

, la cour d'appel a violé les articles L. 2262-1, L. 2262-2, L. 2262-3 du code du travail.

, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du Chapitre II de cet accord, ensemble les articles L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22, L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, dans leur rédaction