L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, ALORS EN OUTRE QUE, dans ses écritures, la salariée faisait valoir qu'en « 1995 : Rachat de Champex par la

L1152-1 et L1154-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil, ALORS D'AUTRE PART QUE, l'exercice normal de son pouvoir de direction de la part de l'employeur ne constitue

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; Et ALORS QUE, dès lors que le salarié produit des éléments permettant de présumer que la dégradation de son état de santé est liée à des faits de harcèlement

L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 5° ALORS enfin QU'en retenant que l'employeur avait réagi face à la situation, quand le fait que l'employeur ne soit pas resté totalement inactif ne lui permet

L114-1.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE le fait que l'un des griefs invoqués par le salarié n'existait plus au moment où a été présentée la demande de résiliation judiciaire n'interdisait

L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 2° ALORS QUE l'action en réparation du préjudice résultant d'un harcèlement n'est pas soumise à la prescription de l'article L1471-1 du code du travail ; qu'en

L1152-1, L1152-3 et L1154-1 du code du travail dans leur version applicable à la cause ; Alors que 2°) l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail ne permet

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; ALORS QUE la charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié lequel n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence

L1152-1, L1152-2 et L1154-1 du code du travail, ALORS AU DEMEURANT QUE, le harcèlement moral suppose, non seulement, l'existence d'agissements répétés de la part de l'employeur à l'égard du salarié

L1152-1 et L1154-1 du code du travail 2°ALORS QUE les juges doivent examiner l'intégralité des éléments invoqués par le salarié afin d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur

(pièces communiquées sous les n°23 et 32) attestant du comportement injurieux et violent du directeur, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 5° ALORS QU'en se déterminant

L114-17-1 du code de la sécurité sociale.

1134 du code civil et l'article L1221-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE les dispositions d'ordre public de l'article 1134 du code civil et des articles L.1221-1 et s. du code du travail s'appliquent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies écrans de l'intégralité des données informatiques, y compris celles visées aux articles L114-12-1 du code de la sécurité sociale, constitutives

1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que les dispositions d'ordre public de l'article 1134 du code civil et des articles L.1221-1 et s. du code du travail s'appliquent de

MOTIFS Aux termes de l’article L114-17-1 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l’espèce, « I Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcés par le directeur