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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
En conséquence, elles réclament la confirmation du jugement entrepris et le paiement de la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a5f
1 juin 2016
1 juin 2016
1979 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6f
1 juin 2016
1 juin 2016
PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
Assisté par : Me Nadège SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant MeRomuald COHANA, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 724 du code de procédure civile dispose que les décisions mentionnées aux articles 255, 262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d1548223b2c7ac3aa1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [X] [F], demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 339 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05950
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ [7] Prise en la personne de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d7548223b2c7ac3b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
R261-18 b précité".
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ****************
Source officielleAide sociale
DTA_2002718_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Enfin aux termes de l'article R262-35 du même code : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
AU DÉFÉRÉ Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA, sous le n° C.C.I.A.A Lucca 108696 ' R.E.A [Adresse 1] [Adresse 1], ITALIE Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bf
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 SYNDICAT SUD ACTIVITES POSTALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 1] représenté
Source officiellePage 18 sur 66