du traitement brut afférent à l'indice 100 par année de services effectivement accomplis par le père, à l'exclusion de toute bonification considérée comme tels (1).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix de certains produits

pour les produits mentionnés ci-dessous, sont licites les prix de vente, toutes taxes comprises, déterminés de la manière suivante : Bouteilles en verre pour le champagne et noir de carbone : prix pratiqués avant le 1er octobre 1981 majorés de 10 p. 100

Article R2123-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros.

Article R3123-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros.

Article R4135-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros.

Article Annexe II

—

à 120 Steak haché de bœuf, hamburger de bœuf 50 70 100 Viande hachée pour bolognaise, steak haché de veau, hamburger de veau, rissolette de veau 50 70 80 à 100 POISSONS (sans sauce) Beignets, poissons panés ou enrobés (croquettes, paupiettes

Article 1

—

100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris Plate-forme commissariat Est (Metz) 59 750 0 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest

Article 75

—

Toutefois, si le nombre des créances vérifiées est supérieur à 100, il est alloué un droit gradué de 10 F par créancier jusqu'à 350 créances, 7 F par créancier au-dessus de ce chiffre sans que le montant du droit fixe et du droit gradué puisse être supérieur

Article CO 61

—

Les étages au-dessous du niveau des seuils extérieurs doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles CO 58 et 59.

Article 5

—

Les inspecteurs de 2e classe sont recrutés par la voie de concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 ci-après et par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude dans les conditions fixées à l'article 18.

Article 53

—

Lorsque l'invalide ne compte pas dix années d'assurance, la pension est égale à 30 p. 100 du salaire annuel moyen des années d'assurance accomplies depuis l'immatriculation.

Article Annexe 3

—

Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées. Important.

Article 17

—

Dans la limite de 30 p. 100 du nombre des agents intégrés ou au moins un agent, les moniteurs et les opérateurs pourront accéder à l'un des emplois suivants : rédacteur, adjoint technique, sous-archiviste ou sous-bibliothécaire, après avis de la commission

Article 36

—

L'autorité compétente peut également délivrer un titre provisoire aux bâtiments qui, conformément aux articles 25 et 26 de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables

Article 3

—

- LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 Art. 57, Art. 100 II. - Par dérogation au IV de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le produit de la taxe perçue au titre des contrats mentionnés

Article 7

—

sont inscrites à l'actif d'une entreprise qui bénéficie d'une exonération temporaire de taxe professionnelle, les constructions nouvelles sur lesquelles porte l'exonération peuvent bénéficier, sans agrément, de l'amortissement exceptionnel de 25 p. 100

Article L423-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 28

Code des impositions sur les biens et services

Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :

Article R334-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

Code des assurances

Les montants en euros mentionnés aux articles R. 334-7, R. 334-9, R. 334-9-1 et R. 334-15 sont révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres.

Article 222-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83

Code pénal

de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, celles prévues au second alinéa du même article

Article 227-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92

Code pénal

Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Page 18 · 47 086 résultats

← Précédent Suivant →