CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 109 résultats pour « assiette des ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01562

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de défaut de mise à disposition de son avocat d'une copie complète de la procédure, alors « que s'il est recouru à un moyen

Source officielle

Page 18 sur 2356

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, le comité social et économique d'établissement zone de production Nord-Est Normandie de la société SNCF réseau (le comité) a décidé de recourir

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc3cdc6046d4738623b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société LC Asset 2 doit donc être déboutée sur ce point.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 12 février 2026, Mme [J] [Q] était assistée de Maître [W].

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f45f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

à la retraite, fondée sur l'inclusion de l'indemnité de vie chère, qu'il percevait du fait de son affectation en Guyane, dans l'assiette de calcul de la garantie de ressources à la retraite ; Sur le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c01

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

circonstances économiques actuelles, l'indemnité revenant à Louis X... s'établit à 35 245,93 euros ; "alors que le préjudice doit être réparé dans son intégralité ; qu'en se bornant, pour fixer l'assiette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00840

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Considérant que le CSEE industriel ne pouvait valablement recourir à un expert sur le fondement de l'article L. 2315-87 du code du travail, la société, le 27 décembre 2021, a fait assigner celui-ci devant

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a52

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mai 1988) d'avoir décidé que le complément de rémunération versé au titre de la garantie de ressources à des travailleurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

noté que si les activités des datashops étaient de nature commerciale, la Commission européenne ne possédait pas de structure budgétaire adaptée à ce type d'activité, qu'Eurostat n'avait pas les ressources

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

pour élever leur fille, le menaçant d'aller voir la police ou la gendarmerie pour donner des renseignements sur les activités illicites de Louis Santo Z..., précisant qu'elle a assisté à des rendez-vous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03162

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

parodie de justice » avec en exergue la seule caricature en singe du garde des Sceaux, en mettant en cause l'équité du système judiciaire et surtout la personnalité de Mme A... « peut-être va-t-on assister

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200572

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

législation de la sécurité sociale portant sur les années 2011 et 2012, l'URSSAF d'Île-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société [5] (la société) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-408

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Her minor son was subsequently allowed to join her on condition that he did not have recourse to public funds.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01279

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

exacte la situation de son client, à lui délivrer une information sur les effets et la portée de la déclaration qu'il remplit et de rechercher les solutions juridiques et fiscales appropriées ; qu'il ressort

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-19.458 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Veraltis Asset Management Requête n° : 324/24 Ordonnance n° : 90989

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200809

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de la cotisation à l'association ; que la cour d'appel a ainsi statué par des motifs ne caractérisant ni en son principe ni en son montant l'existence d'un avantage en nature au regard de la règle d'assiette

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, il ressort de pièces produites par M.

Source officielle