et le transporteur maritime devant le tribunal de commerce ; que le transporteur maritime a assigné en garantie la société TOT ; que la société Navigation et Transport, compagnie d'assurances apéritrice

David (le laboratoire), du chef d'une transmission tardive des résultats d'un examen biologique, réalisé le 27 mai 2008, à Mme D..., médecin généraliste l'ayant prescrit, ainsi que celle-ci, en raison

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel de M.

[H] [B] a fait assigner Maître [M] [K] en sa qualité d’avocat postulant devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en responsabilité civile professionnelle.

Suivant actes d'huissier de justice des 26 et 27 avril, 3 et 6 mai 2011, la société SCA Saint Roch 06 a assigné la SNCF, la société Total Raffinage Marketing, la société Esso, la société Sol Essais et

L'A ASSIGNEE POUR OBTENIR CETTE GARANTIE ET SUBSIDIAIREMENT ETRE INDEMNISE ENSUITE DE LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE LE GFA A SON EGARD POUR LUI AVOIR LAISSE CROIRE QU'IL ETAIT TOUJOURS ASSURE ; QUE L'ARRET

X... a refusé le renouvellement sollicité en déniant tout droit à indemnité d'éviction à la société MTM, puis l'a assignée, ainsi que Mme Y..., pour voir valider ce refus en invoquant, notamment, l'absence

10 juin 1986, avant la dernière échéance concordataire ; que, la société Materic Lundia étant redevenue maîtresse de ses biens, la société Nordiska Travaru a demandé le règlement de sa créance par assignation

notifié le 30 décembre 1996 à la société à responsabilité limitée France Arno (la société), sa locataire, un congé sans offre de renouvellement, le bail expirant le 30 juin 1997 ; que la société a assigné

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété s'étant vu réclamer par le syndic une certaine somme pour frais de contentieux et de relance à la suite d'un règlement tardif de ses charges de

fond, que la société SARP a commandé à la société Pillard une unité d'incinération de résidus et de séchage de boues ; qu'à la suite de désordres apparus dans cette installation, la société SARP a assigné

[X], agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants [R] [X], [N] [X] et [U] [V], ont assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, son assureur, la

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1645 ET 1648 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, VIALETTE AYANT ASSIGNE EN REFECTION DE TRAVAUX DE CARRELAGE

d'un accident comme occupante d'une motocyclette sur laquelle se trouvait également Mme Fabienne Y..., 18 ans ; que l'une et l'autre ont été blessées ; qu'en 1992, Mme X..., devenue épouse Z..., a assigné

Vision actuelle a été mise en redressement judiciaire le 18 mars 1993, puis en liquidation judiciaire ; que la société RPMU a déclaré une créance par l'intermédiaire de la société SPREC ; qu'elle a assigné

assignée à jour fixe en date du 09/07/2024 défaillant LE TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 2], assigné à jour fixe à personne habilitée en date du 25/07/2024 défaillant Intimées ORDONNANCE

X..., a fait délivrer, le 17 septembre 1996, une nouvelle assignation à la société HBF ; que celle-ci ayant déclaré, le 19 septembre 1996, une créance de dommages-intérêts, le liquidateur l'a informée

la seconde tranche du lot voirie et réseaux divers (VRD) ; qu'en raison de désordres affectant les chemins piétonniers, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins du Barcarès" a assigné