Codes de loi français

Article 1

4 Chef instrument de musique/backliner 5 Technicien instrument de musique/backliner 6 Road/aide de scène Son 1 Designer son 2 Régisseur son 3 Chef sonorisateur 4 Technicien système 5 Technicien son

Article 4

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article 1

L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense consiste en une épreuve orale, qui comporte un exposé présenté par le candidat (durée : cinq minutes), portant sur son expérience professionnelle

Article R2151-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 45

d'attester qu'elles ont été obtenues dans le respect des principes mentionnés aux articles 16 à 16-8 du code civil, avec le consentement préalable des personnes mentionnées à l'article R. 2151-4, à l'origine de l'embryon, qui a été conçu dans le cadre d'une

Article 1219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

civil : 1° Décrit avec précision l'altération des facultés du majeur à protéger ou protégé ; 2° Donne au juge tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération ; 3° Précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'une

Article 11

Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 4° de l'article 5, les techniciens supérieurs du développement durable doivent détenir le grade de technicien supérieur en chef et compter au moins huit ans de services effectifs dans ce

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

LEGIARTI000029536916

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964

Article 29

I. ― Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2011 pour l'accès aux grades de technicien du ministère de la défense de classe supérieure et de technicien du ministère de la défense de classe exceptionnelle demeurent valables jusqu'au 31 décembre

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

-Les personnes, mentionnées aux articles L. 4352-2 à L. 4352-7, exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical, peuvent effectuer, en vue de la réalisation d'un examen de biologie médicale, sous la responsabilité d'un biologiste

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur

Article 37

Le corps de techniciens de recherche du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions

Article 1

La durée de formation requise d'un candidat à l'examen conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel ou du brevet de technicien supérieur peut être fixée par une décision de positionnement, conformément aux dispositions

Article 4

cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué : MODULES FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-2 Navigation Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article 8

Le jury de chacun des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, dont les membres sont nommés par le ministre

Article ANNEXE II a

-technicien/ technicienne d'exploitation ; 1.4.

Article 10

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 14 juin 2011

Article 3 bis

TECHNICIEN DE MAINTENANCE TECHNICIEN DE MAINTENANCE

Article 11

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Article 44

L'examen professionnel de recrutement prévu à l'article 43 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès à la classe supérieure du corps des techniciens de recherche et de formation comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat