, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 4) À partir des déclarations de la victime imputables au

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mademoiselle Isabelle BACOU, greffier. ******* Vu l'accident de la circulation dont a été victime Na'ma X... le 1er janvier 2002, alors

, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [L] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 18 octobre 2023 à [Localité 14] en qualité de conductrice, ayant

d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ; - le code de justice administrative.

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France Iard (Axa), qui ne conteste pas le droit à indemnisation.

Madame [Y] [N] démontre, par la fiche établie par la police, l’existence d’un accident de la circulation. Cet accident lui a causé des blessures médicalement constatées.

d’un accident de la circulation survenu le 15 mars 2024 à [Localité 9].

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 août 2022, Monsieur [U] [P] a été victime, alors qu’il circulait à vélo, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de

Madame [J] [T] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 04 avril 2025 ; qu’elle était passagère transportée dans un véhicule assuré auprès de la MAPA et conduit par son fils [G]

Si Mme A fait valoir que le préfet n'a pas tenu compte de l'accident de la circulation qu'elle a subi en février 2019 et qui a occasionné une interruption temporaire de travail de quatre-vingt-dix jours

d'un grave accident de la circulation le 18 novembre 1979 ayant notamment entraîné une incapacité permanente partielle de 82 %, selon expertise du 7 décembre 1988.

Florian Z... a commis une faute qui est à l'origine exclusive de l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 décembre 1998 à Draguignan, – dit que cette faute a pour effet d'exclure l'indemnisation

d’un accident de la circulation survenu à [Localité 16], impliquant un véhicule de la marque Mercedes, immatriculé [Immatriculation 12], conduit par [V] [Z] et assuré par la SA MMA IARD.

d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation n'ouvre le droit à indemnisation des victimes que pour certains postes de préjudices ; - la MAIF a demandé à la cour

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P] [F] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 20 août 2025, à [Localité 2], en qualité de passagère transporté

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [G], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2023, impliquant un véhicule assuré par la SA

, que doit endurer la victime du jour de l'accident à la date de consolidation.

d’un accident de la circulation survenu le 11 novembre 2024 à [Localité 9].

Yann X... a droit à l'indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 26 janvier 2003 à Mornas (Vaucluse) et que Mme Marie-Rose Z...

A la suite de l'accident de la circulation dont a été victime son fils, F, une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d'un enfant malade lui a été octroyée le 4 janvier 2022 pour une durée