selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré en mai 1973 à un contrat d'assurance

lieu et place de l'intéressé et d'autre part, d'un contrat d'assurance collective souscrit par le syndicat des agents généraux de P.F.A

indemnisation incapacité temporaire de travail égale à 80% du salaire brut de référence, compris les prestations brutes de la sécurité sociales ; En l'espèce, la société LPS a souscrit un contrat d'assurance

dénommées AGF, MMA (devenus Allianz Vie, Allianz Iard et Quatrem Assurances Collectives) et Mutuelle assurance des armées, qui lui assurait un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive

pension "aux salariés présents dans l'entreprise au moment du départ fixé à l'âge normal de la retraite et au plus tôt à 65 ans" ; que, pour le financement du régime, la société a conclu une convention d'assurance

Madame X... a sollicité son adhésion au contrat d' assurance collective de la CNP auquel adhérait la caisse d' épargne pour le risque décès invalidité permanente et incapacité de travail.

, un contrat d’assurance couvrant ce risque auprès de l’assureur MMA IARD.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1952, PLUSIEURS COMPAGNIES D'ASSURANCES SE GROUPAIENT SOUS LE NOM DE POOL POUR L'ASSURANCE COLLECTIVE EN CAS DE DECES DES

par la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Normandie auprès de la Société d'assurances suisse pour garantir contre les risques décès, incapacité et invalidité les personnes auxquelles elle consentait

Groupe Drouot et de la compagnie d'assurance Vie Nouvelle, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z... et de la compagnie française d'assurance et de réassurance, les conclusions de M.

La production de la demande des deux emprunteurs d'admission à l'assurance décès pour le prêt, à laquelle est joint le résumé des principales conditions du contrat d'assurance collective, et du courrier

acte notarié du 7 mai 1982, les époux Y... ont, pour l'acquisition d'un immeuble, souscrit un emprunt auprès de la Banque hypothécaire européenne (BHE); que le contrat de prêt était assorti d'une assurance

n'est pas établi ; enfin, l'assurance collective de responsabilité décennale n'est pas une assurance de préfinancement, au contraire de son assurance dommage-ouvrage, si bien que la détention de ces attestations

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Comité des oeuvres sociales (COS) de la Ville de Rezé a souscrit, le 14 mars 1986, auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) un contrat d'assurance

Les premiers juges ont considéré que le contrat en cause a la nature d'un contrat d'assurance collective sur la vie et qu'il est donc soumis aux dispositions de l'article L 132-5-2 et 3 du Code des assurances

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, en sa qualité de représentant du comité central d'entreprise de la société L'Epargne, Z... a conclu avec la société Mutex des contrats d'assurance

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a souscrit auprès des Mutuelles du Mans un contrat d'assurance

X..., recruté en qualité de directeur des ventes par la société Bobet matériel, a adhéré à l'assurance collective relative au régime de prévoyance des cadres souscrite par son employeur auprès de la société

1997 : Attendu que selon les dispositions de l'article L. 31 2-9 du code de la consommation, dans la rédaction alors applicable, lorsque le prêteur offre (...) à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance