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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4341-18
Article R4342-15
Article R4351-27
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
Article R4362-7
Article R6123-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
L'encadrement doit être assuré de manière à assurer les remplacements les jours de repos et en cas d'absence.
Article 2
Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ; 2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.
Article 5
Les moniteurs de police municipale ont vocation à assurer les formations à l'usage des armes de l'ensemble des agents de police municipale organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et dans les conditions déterminées par celui-ci
Article 53 BIS
Des arrêtés du ministre du travail et du ministre des finances et des affaires économiques fixent, avant le 1er avril de chaque année et avec effet de cette date, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée
Article 3
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. 2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité. 4. Réaliser les travaux courants de paie.
Article L311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27
-Lorsqu'il met en œuvre une mesure de résolution à l'égard d'une personne mentionnée à l'article L. 311-1, le collège de résolution veille à assurer la continuité des fonctions critiques résultant de l'activité de cette personne, à éviter ou à réduire
Article D1711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
Les fonctions de rapporteur du comité local sont assurées par le secrétaire général de la préfecture ou son suppléant. Le secrétariat du comité local est assuré par les services de la préfecture.
Article R123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32
Il est dépositaire, sous le contrôle des chefs de juridiction, des minutes et archives dont il assure la conservation ; il délivre les expéditions et copies et a la garde des scellés et de toutes sommes et pièces déposées au greffe.
Article R1112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60
Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations définies à l'article L. 1111-7.
Article R273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, des locaux mentionnés dans le présent chapitre sont tenus de lui faire connaître les dispositions qu'ils ont arrêtées pour assurer
Article R222-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 34
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire général d'académie assure l'intérim.
Lorsque le service assuré consiste à tenir une audience en qualité de juge des tutelles, une indemnité de vacation égale à un taux unitaire et demi est versée au magistrat honoraire.
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