le siège est mairie de La Baule, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit: 1 / de la Banque populaire Bretagne-Atlantique

2], a formé le pourvoi n° U 22-11.467 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la société d'économie mixte Loire-Atlantique

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SAFER Aquitaine-Atlantique

[H] a été engagé en qualité de directeur d'agence, à compter du 2 janvier 2006, par la société Ineo Atlantique. 2. Le contrat de travail a pris fin le 6 juillet 2018. 3.

(chambre sociale, section 1), dans les litige l'opposant à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique

Le 23 décembre 2013, la société Kaufman & Broad Pyrénées Atlantiques (sarl) a adressé à la société Atlantime une offre d'acquisition des bâtiments 3 et 4. Le 30 janvier 2014, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique

faut remonter six années en arrière pour se souvenir d'avocats mis en examen et écroués : ils avaient passé des armes au parloir d'une prison parisienne" ; que, s'estimant diffamée et victime d'une atteinte

en date du 12 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [B] [D]né le 29 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE

M], AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : PROCEDURE Par décision du 10 avril 2026, notifiée le 10 avril 2026 à 8h57, le préfet de La [Localité 3]-Atlantique

commercial du sud-ouest, venant aux droits de la société Banque Pelletier, a assigné en paiement les cautions, puis par un acte des 14 et 15 octobre 2015, la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique

société des Avitailleurs réunis bordelais (SARB) a pris en location-gérance les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique

parts de l'EURL Le Karina (l'entreprise) exploitant un fonds de commerce ; que, par des actes du même jour M. et Mme X... ont emprunté auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique

L... critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré ce dernier coupable du délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, alors : « 1°/ que le délit d'atteinte

Claude Y..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

civile immobilière, ayant leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Atlantis

Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale agricole mutuel Atlantique Vendée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale