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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10218
3 mars 2021
G... à l'égard certains salariés, et en particulier ceux d'un niveau hiérarchique inférieur au sien ; Que les attestations et mails versés aux débats par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775
5 décembre 2018
Eric Y..., l'attitude dénigrante et de stigmatisation systématique de celui-ci - qui ne peut en rien s'expliquer par la mission de protection des intérêts des salariés dévolue à un représentant du personnel
civ2
613722bbcd58014677400bf8
11 juillet 1996
Y... du domicile conjugal et ne précisent pas à quelle date les témoins ont pu constater le caractère agressif ou l'attitude répréhensible de Mme Y...; qu'en considérant, dès lors, que l'attitude de
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830e
16 octobre 2025
L'intention de dissimulation, qui doit être prouvée par le salarié, ne saurait être déduite de la seule mention sur les bulletins de salaire d'un nombre d'heures de travail accomplies inférieur à la réalité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255
2 mars 2022
Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [G] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036
13 janvier 2016
moral, les déclarations de celle-ci, Mme Y... détaillant les propos, attitudes, attouchements et autres gestes déplacés, humiliants, séducteurs, dominateurs et oppressants de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11155
8 novembre 2017
que cet arrêt soit concomitant à celui d'autres salariés ; qu'en reprochant encore à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01471
17 septembre 2014
pour prononcer à son encontre une mesure de licenciement pour faute grave » et juger que « l'attitude désinvolte et réitérée du salarié faisait obstacle à son maintien dans l'entreprise pendant la durée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
qui se sont plaints de votre attitude.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e70c25a97f0381f568c
11 septembre 2014
, non prises en compte par son employeur, -les pressions exercées pour qu'elle soit confrontée à ce salarié, -le retrait de ses fonctions, -le refus de régulariser sa déclaration d'accident du travail
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
La lettre de licenciement aux termes desquels il est expressément fait référence, reproche en substance à Mme [K] d'avoir adopté une attitude inadmissible envers ses collègues de travail en - traitant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10117
31 janvier 2018
de la salariée relative à la gestion déficiente en matière de management, l'attitude et la gestion autoritaires, voire méprisantes et sélectives à l'égard de certains personnels, professeurs, ainsi qu'avec
Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
devait suivre et de l'attitude agressive qu'elle manifestait à l'encontre de ses collègues de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11368
21 novembre 2018
; que toutefois l'entreprise compte 202 salariés ; que M.
1ère chambre
DTA_2300836_20251013
13 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié ».
6793332732b173f45a7c8d99
23 janvier 2025
Il souligne verser aux débats de nombreux témoignages caractérisant l'attitude fautive de la salariée, y compris de partenaires n'ayant aucun lien de subordination avec le GIE.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c1
10 octobre 2001
le 30 octobre 1998 constitue un acte de dénigrement excessif, injurieux, stratégique et totalement infondé, que l'intention de nuire résulte du fait qu'elle a été envoyée à d'autres cadres de l'entreprise
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
j'ai informé la maison mère de cette situation concernant le manque de respect et l'attitude inhumaine de la présidence envers les salariés. " Le lendemain 20 octobre, un appel téléphonique de la maison
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00579
24 mars 2010
rapides) ; qu'il ne s'agit pas de l'expression de sentiments subjectifs comme l'a indiqué la salariée mais de la description d'une attitude générale qui pouvait faire l'objet d'une appréciation objective
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