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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10218

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

G... à l'égard certains salariés, et en particulier ceux d'un niveau hiérarchique inférieur au sien ; Que les attestations et mails versés aux débats par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Eric Y..., l'attitude dénigrante et de stigmatisation systématique de celui-ci - qui ne peut en rien s'expliquer par la mission de protection des intérêts des salariés dévolue à un représentant du personnel

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf8

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Y... du domicile conjugal et ne précisent pas à quelle date les témoins ont pu constater le caractère agressif ou l'attitude répréhensible de Mme Y...; qu'en considérant, dès lors, que l'attitude de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'intention de dissimulation, qui doit être prouvée par le salarié, ne saurait être déduite de la seule mention sur les bulletins de salaire d'un nombre d'heures de travail accomplies inférieur à la réalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [G] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

moral, les déclarations de celle-ci, Mme Y... détaillant les propos, attitudes, attouchements et autres gestes déplacés, humiliants, séducteurs, dominateurs et oppressants de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11155

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

que cet arrêt soit concomitant à celui d'autres salariés ; qu'en reprochant encore à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01471

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

pour prononcer à son encontre une mesure de licenciement pour faute grave » et juger que « l'attitude désinvolte et réitérée du salarié faisait obstacle à son maintien dans l'entreprise pendant la durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

qui se sont plaints de votre attitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e70c25a97f0381f568c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

, non prises en compte par son employeur, -les pressions exercées pour qu'elle soit confrontée à ce salarié, -le retrait de ses fonctions, -le refus de régulariser sa déclaration d'accident du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d1e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La lettre de licenciement aux termes desquels il est expressément fait référence, reproche en substance à Mme [K] d'avoir adopté une attitude inadmissible envers ses collègues de travail en - traitant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de la salariée relative à la gestion déficiente en matière de management, l'attitude et la gestion autoritaires, voire méprisantes et sélectives à l'égard de certains personnels, professeurs, ainsi qu'avec

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devait suivre et de l'attitude agressive qu'elle manifestait à l'encontre de ses collègues de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11368

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

; que toutefois l'entreprise compte 202 salariés ; que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d99

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il souligne verser aux débats de nombreux témoignages caractérisant l'attitude fautive de la salariée, y compris de partenaires n'ayant aucun lien de subordination avec le GIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c1

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

le 30 octobre 1998 constitue un acte de dénigrement excessif, injurieux, stratégique et totalement infondé, que l'intention de nuire résulte du fait qu'elle a été envoyée à d'autres cadres de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

j'ai informé la maison mère de cette situation concernant le manque de respect et l'attitude inhumaine de la présidence envers les salariés. " Le lendemain 20 octobre, un appel téléphonique de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

j'ai informé la maison mère de cette situation concernant le manque de respect et l'attitude inhumaine de la présidence envers les salariés. " Le lendemain 20 octobre, un appel téléphonique de la maison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00579

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

rapides) ; qu'il ne s'agit pas de l'expression de sentiments subjectifs comme l'a indiqué la salariée mais de la description d'une attitude générale qui pouvait faire l'objet d'une appréciation objective

Source officielle

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