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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 626 résultats pour « attribution de parcelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Attribution de juridiction
Article Annexe, art. 6
Attributions des soeurs.
Article 82
En matière de réorganisation foncière ou de remembrement, lorsque le procès-verbal mentionne en regard des nouvelles parcelles attribuées : " attributaire non identifié ", aucune formalité de publicité intéressant une de ces parcelles ne peut être ultérieurement
Article 12
Le conseil de la formation et de la vie étudiante exerce les attributions de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique des universités prévues au I et les attributions du conseil académique prévues au III de l'article
Article R*1142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 14
Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.
Article 2
. - pour les parcelles supportant des cultures maraîchères et fruitières intensives et celles situés dans des zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ; II. - Par dérogation au I, aucune
Article R142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77
Cet extrait contient les indications spéciales relatives à chaque parcelle.
Article R125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46
Le document d'information établi par le vendeur ou le bailleur en application de l'article L. 125-7 mentionne la date de son élaboration et le numéro de la ou des parcelles concernées.
Article R1333-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72
-Le périmètre des servitudes d'utilité publique est délimité en considération des caractéristiques des parcelles, notamment de la topographie, de l'hydrographie, de l'hydrogéologie, du couvert végétal, des constructions et des voies existantes.
Convocation - Réunion - Délibération - il arrête la liste des dirigeants dans les conditions prévues à l' article L. 2111-16-1 du code des transports ; Le conseil peut décider la création de comités dont il fixe la composition et les attributions, sans
Article R133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
Il associe à la préparation de ce plan le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour ce qui relève de ses attributions.
Article 19
Attributions et fonctionnement du directoire
Article 66-1-12
Attribution des places-lots.
Article 5
V. ― Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique dispose de la direction des affaires juridiques mentionnée au décret du 2 novembre 1998 susvisé.
Article 21
I. - Attributions en formation plénière
La même procédure est applicable lorsque le conseil d'arrondissement est investi des attributions qu'il tient des articles 10, 11 et 70 de la loi du 31 décembre 1982 susvisée.
Article 113
. ― Le présent article s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010 pour les parcelles qui sont exploitées selon le mode de production biologique à compter du 1er janvier 2009.
Les producteurs qui irriguent des parcelles, complantées en cépages classés dans la même unité administrative, à la fois dans la catégorie des variétés recommandées pour la production de raisin de table et dans la catégorie des variétés classées pour
Article 328 W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Ils peuvent être délimités par unités de découpage cadastral, constituées d'une ou plusieurs sections cadastrales entières, ou par unités foncières cadastrales, constituées d'une ou plusieurs parcelles entières.
Article L231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
La décision instituant le syndicat désigne les parcelles des bois et forêts ainsi que leurs annexes inséparables et fixe notamment la quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets.
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