sur les circonstances qui la conduisaient à une telle affirmation péremptoire, ni répondre aux conclusions du prévenu qui soutenait que les conséquences de l'accident auraient été les mêmes avec son autocar

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2013), que la société ID voyages, dont un autocar

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS AUTOCARS ATCRB ... Jalday II- B.

A l’appui de sa requête, la société Automax 42 n’a pas produit la décision qu’elle entend contester.

et exécuté au moins en partie; qu'il apparaît à la lumière de l'ensemble de ces éléments que Me Y... a apposé son cachet et sa signature sur une liasse comportant un contrat de location et une autorisation

lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars

, le CAES s'était installé depuis un an au premier étage, ayant transformé l'appartement sans autorisation de la copropriété, en école recevant une quinzaine d'enfants, un grillage ayant été posé autour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-16.675 Demandeur(s) : la société Autôka-Manika (nom commercial Autôka) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 4 FEVRIER 1965 FIXANT LES HORAIRES DES SERVICES D'AUTOCAR

TROUVAIT AU MOMENT DES FAITS EN CONGE CHEZ SON PERE A VOIRON, DONC SOUS SON AUTORITE ; QU'IL AJOUTE QU'IL EST CONSTANT QUE CELUI-CI, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, LAISSAIT SON JEUNE FILS MANOEUVRER DES AUTOCARS

Sur le premier moyen pris de la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Autocars Maury Transports a engagé M.Billon le 5 décembre 1977 pour un stage

Z... et de l'équipe de football de Felgueras (Portugal) un autocar conduit par M. X..., en vue d'une tournée dans l'Oise ; que M.

immobilier encore à l'état de chantier dont la société "Le Logement Français" (la société LLF) était le promoteur, une collision se produisit, sur des boues grasses recouvrant la chaussée, entre un autocar

Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société aixoise de transport par autocars (SATAP), société à responsabilité

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 décembre 1991), que, dans une courbe, une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... et un autocar

X... en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que la victime s'est engagée sur une voie dangereuse en raison de son étroitesse et de sa fréquentation par des autobus de transport et

Freddy X..., chauffeur depuis novembre 1975 à la société Autocars Deltour, a été licencié le 31 mars 1995 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001)

Or, il résulte des horaires d'autocar versés aux débats par l'appelant que du lundi au samedi, le premier départ en autocar à Mouzon pour Sedan depuis la veille en fin d'après-midi est à 7h00 avec une