Ce contrat a été renouvelé par avenant du 21 décembre 2015, avec effet jusqu'au 8 juillet 2016, puis transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 25 juin 2016.

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Avenant de révision de l’accord d’entreprise du 9 janvier 1984 portant sur la périodicité de rémunération des personnels administratifs et ouvriers et des dispositions de l’avenant de révision du 12

salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant

de nettoyage des locaux, que si ces ouvriers sont assimilés par la doctrine fiscale aux ouvriers du bâtiment expressément visés par ces textes, c'est à la seule condition, comme ces derniers, qu'ils travaillent

AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 08-43.527 à n° V 08-43.589 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 mai 2008), que les salariés ouvriers

AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2.

[B], né le [Date naissance 1] 1941, a été engagé le 30 juillet 1971 par l'établissement public [Adresse 2] en qualité d'ouvrier professionnel et a été affilié au régime de retraite complémentaire

AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS

"Mensuels" règle les rapports entre les employeurs d'une part, et les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes d'autre part, des entreprises relevant du champ

X... a été engagé, le 1er avril 1958, en qualité d'ouvrier métallurgiste par l'entreprise Mallard, devenue société Le Super ; que le contrat de travail a cessé le 1er avril 1986, date à laquelle le salarié

Cet avenant a modifié l’avenant n°3 du 20 octobre 2003 relatif aux modalités de répartition de la collecte de la contribution affectée au financement du dialogue social dans les entreprises du bâtiment

B..., confirmant la clause du contrat de sous-traitance prévoyant le pouvoir pour l'entrepreneur principal de refuser tel ou tel ouvrier ; que les fiches de paie de M.

travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 16 novembre 1995, la Direction régionale de l'Office national des forêts en Martinique a signé une convention d'établissement applicable aux ouvriers

Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

X... a été engagé par la société Confort Sanitaire, en 1949, en qualité d'ouvrier plombier ; qu'il a atteint ultérieurement la qualification d'ouvrier qualifié puis d'ouvrier hautement qualifié, et, par

SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS et de Me Delphine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, P438 GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES SERVICES OUVRIERS