SUR SEINE Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître LECUYER, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

Curie 34480 MAGALAS Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL Jacqueline veuve D..., ... par Maître

Jean-Claude partie civile en ses explications ; Maître JEANDAUX, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Madame CATTON, avocat général, en ses réquisitions ; MAURAISIN X... en ses explications ;

ARRÊT DU 26 FEVRIER 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Suivant l'article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Madame la Présidente a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 21 NOVEMBRE 2012.

cette chambre empêché, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur B..., GREFFIER : Madame C... lors des débats et Madame DUBOURNET D... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

doit, soit avertir les parties de la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles ont l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas de réponse affirmative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

doit, soit avertir les parties de la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles ont l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas de réponse affirmative

MONSIEUR LE PRÉSIDENT A ENSUITE AVERTI LES PARTIES QUE L'ARRÊT SERAIT PRONONCÉ À L'AUDIENCE DU 29 JANVIER 2004 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bedradine né le 27 février 1974 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), fils de Mohamed et de Y...

75019 PARIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GHARIANI Lionel, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au

Les parties ont eu la parole dans l'ordre suivant : Me BOUQUET, avocat du prévenu, a exposé une exception de nullité de la procédure de police. M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CASASNOVAS X..., né le 9 Décembre 1945 à PARIS 12ème (75) , de nationalité française, demeurant 88 boulevard Victor-Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE jamais condamné

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Karim né le 29 octobre 1974 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fils de Amar et de Y...Zaira, de nationalité française, marié, ouvrier polyvalent, demeurant ...