Codes de loi français

Article Annexe 1

mécanique-électricité (y.c. maintenance mécano-électrique) 251 - Mécanique générale et de précision, usinage 252 - Moteurs et mécanique auto 253 - Mécanique aéronautique et spatiale 254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion

Article 3

Simulations Exercices effectués en milieu confiné et/ ou à forte densité de voyageurs : 9 heures Évaluation Mise en situation en équipage

Article 1

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Article Appendice I

. - Avions actuellement autorisés : Boeing 727, Mc Donnel Douglas DC 10.

Article Annexe IIa

Réaliser la maintenance d'un aéronef léger Contexte professionnel : Emploi : mécanicien avion, technicien de maintenance. Situation à valider : Préparer et réaliser, dans son champ de compétences, une intervention de maintenance sur aéronef léger.

LEGIARTI000051600015

Lorsqu'une aide de radionavigation est utilisée comme point significatif pour la navigation de surface, son identification, son nom en langage clair et sa fréquence sont indiqués sur la carte. 11.10.8.9.

Article 2

d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs. 29 700 € 9 900 € 4 950 € I Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage

Article 240-2.14

Ne peuvent bénéficier de telles exemptions que les navires, embarcations et engins dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par

Article 233-10.02

celles prévues par le manuel de sécurité sous-marin, et est chargé de recenser les situations ou les méthodes de travail dangereuses, d'établir les procédures d'intervention, normales et de secours, de participer à la formation à la sécurité des équipages

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

I. - Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation

LEGIARTI000047470249

ACCORD Le Gouvernement de la République française Chapitre premier : Dispositions générales Article premier Afin de renforcer et de préserver la sûreté des navires et la sécurité de leurs passagers et de leur équipage, le présent Accord a pour objet

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Le député peut joindre à sa déclaration ses observations sur l'évolution de son patrimoine.

Article 8

d'entraînement, dérogeant aux exigences techniques de l'accord du 1er septembre 1970 dit " accord ATP ", les engins de transport disposant de telles attestations ne peuvent pas être utilisés pour les transports internationaux de denrées périssables affrétés

Article 1

Chaque entreprise versera cette cotisation forfaitaire pour l'inscription dans le département de son siège et pour chacun des établissements ou centres d'exploitation qui donnent lieu à une inscription dans d'autres départements ; b) Par une cotisation

Article 88

. - Les élections des membres des comités départementaux ou interdépartementaux et des membres des comités régionaux représentant les équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin et les chefs d'entreprise ont lieu dans les

Article 151-1.02

"Inspection détaillée", une ou plusieurs visites effectuées à bord d'un navire et lors desquelles son équipement et son équipage sont soumis, en tout ou en partie selon le cas, à un examen approfondi, pour tout ce qui concerne la construction, l'équipement

Article 1

mouvements d'aéronefs dans les plages horaires visées au I et au II du présent article dès lors qu'une méthode de conduite du vol reproductible permet un impact environnemental reconnu par le ministre chargé de l'aviation civile équivalent à celui d'un avion

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

sa proche famille, un chef d'Etat, un chef de gouvernement ou un ministre d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol ; b) Vol militaire effectué par un avion

LEGIARTI000026498432

Encadrement équipage de la pêche. Elevage bovin ou équin. Elevage d'animaux sauvages ou de compagnie. Elevage de lapins et volailles. Elevage ovin ou caprin. Elevage porcin. Fabrication et affinage de fromages. Fermentation de boissons alcoolisées.

Article 41-8

La décision d'immobilisation ou de l'arrêt de l'opération est immédiatement notifiée au capitaine du navire, à la capitainerie, à l'administration de l'Etat du pavillon ou de son représentant et, le cas échéant, à l'organisme agréé par l'Etat du pavillon