Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 1988), que le

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lyonnaise de communications, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que Christian X... étant décédé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; Attendu, selon

pin ; que la cour d'appel a retenu que la banque ne justifiait d'aucun droit ni titre à retenir la somme de 21 212,15 euros pour chacun des consorts X... dès lors qu'elle reconnaissait expressément n'avoir

(les consorts Y...) en leur qualité d'héritiers du praticien, décédé entre temps ; que la contamination de Mme Z... a été imputée aux séances de sclérothérapie subies ; Sur le premier moyen, ci-après

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

d'avoir décidé que le premier président était incompétent pour connaître de la contestation, alors, selon le moyen, que le juge taxateur, sur la demande de Mme X... tendant à ce que son propre avoué,

au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière * * * Exposé du litige : Le [Date décès 1] 2016 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône) est décédée

biologique à la société Les Fermiers de Bretagne à partir du centre qui était celui du GAEC du Vieux Moulin ; qu'au mois de mai 1998, la société Les Fermiers de Bretagne a informé la société Caradec d'avoir

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

[X] [W] ayant interjeté appel de ce jugement, la cour d'appel, après en avoir annulé la signification et déclaré l'appel recevable, a annulé le jugement. 3.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1985), que M. Z..., qui était employé par M.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1328 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), qu'après avoir

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué