X... pour reprendre la comptabilité de la Selarl X... à compter de 2010 ; qu'ayant effectué une mise à jour et ayant découvert que le bilan 2009 n'avait pas été établi - ce que ne pouvait ignorer M.

les quatre ordinateurs étant de toute façon démunie de serrure (barillet démonté) ; que, par ailleurs, Benoît X... n'a à aucun moment déclaré le vol de la comptabilité alors qu'il venait de déposer le bilan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication du bilan

A a demandé au comité territorial de rugby de la Martinique de lui communiquer les procès-verbaux des bureaux et comités directeurs, les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et financières

ALORS QUE l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme garantit un procès équitable et, en particulier, l'égalité des armes ; que l'article 16 du code de procédure civile

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication du budget et du bilan

du conseil d'administration désignant les membres du conseil d'administration, ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal

tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. ».

DIT que la SARL SAMECO BAT devra ramener à la prochaine audience un plan de trésorerie détaillé ainsi que le bilan 2024.

derniers règlements intérieurs de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité de cette DISP ; 4) les rapports d'activités 2021 des services pénitentiaires d'insertion et de probation

, que les reports d'échéance du prêt n'aient pas été formalisés ; que, selon ces parties, les dispositions de la loi allemande sur le crédit -interdisant à une société de prêter à la société mère- conduisent

Partant, il n'est pas établi que ce procès-verbal serait irrégulier et le moyen sera rejeté.

C... les ont assignés en dommages et intérêts pour dol ; qu'après avoir prétendu ne pas avoir eu connaissance des bilans des trois dernières années, ils ont admis le contraire en cause d'appel, soutenant

chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit d'une société, présentation de bilan

signataires de la convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 mai 1976 a été conclu au sein de la société Staubli un accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de bilan

par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X : 1) l'arrêté n°2016-420, en date du 10 février 2016, de la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, portant fixation du bilan

ET FILS UN PRET DE 400. 000 FRANCS EN CONTREPARTIE DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR LUI D'AFFECTER A LA GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE CE PRET ET DU PAIEMENT DES INTERETS, DIVERSES SURETES, NOTAMMENT, SOUS FORME

Réunion et de l'Agence de santé Océan Indien ; 2) l'offre de projet complète de la société DOMUSVI REUNION, ayant fondé la décision n°167/ARS/CD/2015 du 4 novembre 2015 ; 3) les comptes financiers, les bilans

COMME COMPLICE DU DELIT DE PRESENTATION DE BILANS INEXACTS AU MOTIF QU'IL AURAIT CONCOURU A L'ETABLISSEMENT DE CES BILANS CONNAISSANT L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES QUI SERAIENT SOUMIS A L'APPROBATION DES