L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Article L4151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

-Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant.

Article R1411-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59

Code de la santé publique

Si une personnalité qualifiée membre du Haut Conseil cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 1

—

Elèves des lycées de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 0,90 5,24 Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste

Article R5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07

Code de la santé publique

stupéfiants sur prescription ou sur commande à usage professionnel : 1° D'un médecin ; 2° D'un chirurgien-dentiste, pour l'usage de l'art dentaire ; 3° D'une sage-femme, dans les limites de la liste mentionnée à l'article L. 4151-4 ; 4° D'un biologiste-responsable

Article 10

—

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le bâtonnier ou un membre du conseil de l'ordre cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est procédé à l'élection d'un remplaçant pour la période restant à courir jusqu'à ce terme.

Article 15

—

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission, Il n'est pas procédé à une élection partielle lorsque le renouvellement général de la commission consultative paritaire doit intervenir au cours des douze mois qui suivent

Article 3

—

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président et le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Article 18

—

rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 15, point b, une nouvelle évaluation du danger pour la santé par les méthodes décrites à l'article 15, point a, ou point b, est effectuée lorsque : - le fabricant modifie leur composition en remplaçant

Article 4

—

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21

—

mentionnée à l'article 19, point b, une nouvelle évaluation du danger pour l'environnement par la méthode visée à l'article 19, point a, ou par celle visée à l'article 19, point b, est effectuée lorsque : - le fabricant modifie la composition en remplaçant

Article 7

—

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.

Article R168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

Le président du bureau du collège électoral procède immédiatement à la proclamation du ou des candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats.

Article R141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 60

Code du patrimoine

Le mandat du remplaçant expire à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de son prédécesseur. Les fonctions de membre du conseil d'administration, à l'exception de celles de président, sont exercées à titre gratuit.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Article L4141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un chirurgien-dentiste.

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

Code de commerce

Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir. 5° Les

Article R761-60-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Code rural (nouveau)

montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal à la différence entre : 1° Le montant de la rente d'ayants droit calculé selon les modalités prévues aux articles R. 434-10 à R. 434-18 du code de la sécurité sociale, en remplaçant

Article L121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

En cas d'empêchement du garant, la Commission nationale du débat public désigne un garant remplaçant, fixe la date de reprise de la concertation préalable et en informe le public.

Article 147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

En cas d'urgence, la mise en liberté peut être ordonnée au vu d'un certificat médical établi par le médecin responsable de la structure sanitaire dans laquelle cette personne est prise en charge ou par le remplaçant de ce médecin.

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