L... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2019, qui, pour abus de confiance et blanchiment a condamné le premier à 20 000

du produit d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale sous couvert de la société Aristophil, d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, de

[J] était titulaire de comptes ouverts dans les livres de la banque HSBC établie en Suisse, celui-ci et son épouse ont été renvoyés devant un tribunal correctionnel notamment du chef de fraude fiscale

de lutte contre la corruption et le blanchiment ou de lutte contre la fraude fiscale, en faisant bénéficier une partie du produit d'activités de cette nature. 88.

fiscales, blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

[R] a notamment été mis en examen du chef de blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé et fraude fiscale commis de courant 2010 à 2018, et des chefs des

[S], étant précisé que Mme [I] a effectivement été condamnée pour fraude fiscale le 20 mai 2014 par le tribunal correctionnel de Blois ; qu'en conséquence, le jugement déféré doit être infirmé en ce qu'il

d’argent et la lutte contre la fraude fiscale.

de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance du juge d'instruction qu'il confirme en ce qu'elle l'a astreinte à un cautionnement de 50 000 euros et des pièces de la procédure que, mise en examen du chef de blanchiment

près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 397 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige du chef de blanchiment

Dans le cadre d'une enquête préliminaire menée des chefs de fraude fiscale aggravée et blanchiment de ce délit, les enquêteurs ont procédé, le 15 novembre 2021, à la saisie du solde d'un compte bancaire

transferts qu'ils ont effectués en tant que " passeurs " ; que Laurent K..., Joseph Xavier C... et Elisabeth Y..., animateurs des sociétés SGC, BLC, et Interaf, ont été poursuivis comme intéressés à la fraude

[W] [B] et la société [5], des chefs de travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment et omissions d'écritures comptables, a prononcé sur des demandes

près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 398 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige du chef de blanchiment

d’argent et la lutte contre la fraude fiscale.

Il est ainsi jugé utile de vérifier si ce transfert ne s'inscrit pas dans un contexte de fraude fiscale ou de toute autre opération de blanchiment de capitaux. 14. Elle relève que M.

M... et H... , des chefs de harcèlement, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment. 3. Dans le cadre de cette enquête, le domicile de M.

d'argent à grande échelle, que cet argent provenait de fraudes fiscales et d'activités criminelles, et qu'en une année 313 millions de francs avaient été blanchis, sans s'être assurés au préalable que