indivis et le plan côté de bornage par lui établi avaient fait l'objet de réserves de la part des intimés, et qu'ainsi le procès- verbal définitif de bornage n'avait jamais été établi, d'autre part que

Cette parcelle dépend de la terre [Adresse 42] antérieurement cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°[Cadastre 24], d’une superficie totale de 19ha 8a 80ca.

entre la borne C et la borne repère (borne béton existante) se trouvant sur le terrain du voisin Monsieur [D] [V].

Est joint au rapport d'expertise (annexe 1) un document intitulé " procès-verbal de bornage judiciaire " qui réitère les conclusions de l'expert et inclut un plan de situation des parcelles à l'échelle

Ainsi, l'expert [R] indique qu'après avoir confronté le plan de bornage [G] à la configuration des lieux et relevé les bornes, clous ou piquets de clôture existants (ne relevant pas forcément du bornage

DU BALCON DE CET IMMEUBLE ET EN SUPPRESSION D'UNE VUE IRREGULIEREMENT OUVERTE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX BRENUCHOT DE LEUR DEMANDE AU MOTIF QU'UN BORNAGE

de 2017 ; - le bornage actuel s'oppose à ce qu'un bornage nouveau soit mis en œuvre ; - il doit être mis hors de cause, dès lors que la parcelle AH n°693 visée par l'expertise n'existe plus, ayant

soit encore en ordonnant la comparution personnelle des parties ou toute autre mesure d'instruction; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait dénier toute valeur à la signature de Mme Amana C... en se bornant

et signé le procès-verbal de bornage établi par M.

Le 25 février 2003, un procès-verbal de bornage amiable a été réalisé par Monsieur [I] [W].

de leurs propriétés contigües, et se fondant sur le procès-verbal de bornage, dressé le 7 avril 2011 par un géomètre, opposable à M.

de la propriété Y... qui est intervenu en 2006 ; que ce bornage entre les parcelles des consorts Y... et celles de M.

Toutefois, la propriétaire de la parcelle CC 184, s'est opposée au bornage amiable et a refusé de signer le procès-verbal contestant la limite proposée.

Cela signifie que Monsieur [H], alors en charge du bornage de 2022, et détenteur des archives [X], a considéré, lui aussi, que la limite avait déjà fait l'objet d'un bornage en 1977.

bornes, matérialisant la ligne séparatrice des fonds concernés ; Considérant qu'en la présente espèce, Monsieur Y... ne peut s'opposer à l'actuelle demande en bornage judiciaire de Monsieur X... que s'il

produit un procès-verbal de bornage du 25 juillet 2006 " d'une propriété appartenant à Mme Josiane E...

à frais communs et partagé les dépens par parts égales entre les parties, -de débouter [T] [M] de l'ensemble de ses demandes, -de dire et juger que le bornage, autrement dit la pose des bornes, s'effectuera

[Cadastre 1] et le chemin rural et enfin, son épouse, Mme [U] [R], également propriétaire de la parcelle ZM [Cadastre 2], n’avait pas été signataire du procès-verbal de bornage.