Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite.

Article 784

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

Sont réputés purement conservatoires : 1° Le paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et autres dettes successorales dont le règlement est urgent ; 2° Le recouvrement des fruits et revenus des

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 83

Code civil

Les fruits, produits et plus-values générés par les fonds et les valeurs appartenant à la personne protégée lui reviennent exclusivement.

Article ANNEXE I

—

Article 3 : Préparation de la solution A partir de 40 grammes de râpure, il convient d'obtenir 200 centimètres cubes de solution de jus de betterave dans l'eau.

Article 221-II-2/15

—

dispositions de l'article 221-III/19.4.1. 2.2.5 Les exercices d'incendie doivent être effectués et consignés conformément aux dispositions des articles 221-III/19.3 et 221-III/19.5. 2.2.6 Il faut prévoir à bord un moyen permettant de recharger les bouteilles

Article 230-4.06

—

Les mesures prises pour l'entreposage des bouteilles de gaz doivent être jugées satisfaisantes par l'administration et répondre aux dispositions de l'article 230-4.07 ; 3.2. La tuyauterie d'amenée du gaz est métallique ; 3.3.

Article ANNEXE art. 4

—

d'arrivée d'air frais à l'intérieur de ces chambres doivent communiquer avec l'extérieur des bâtiments soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines horizontales ou dont la pente ne peut être descendante que de la chambre sur l'extérieur ; 3° Les bouteilles

Article Annexe I

—

Bouteilles utilisées comme récipients-mesures. Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures. Cuves de refroidisseurs de lait en vrac. Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses. Jaugeurs.

LEGIARTI000027325382

—

Teneur en eau a) La teneur en eau de l'air fourni par le compresseur pour le remplissage des bouteilles à 200 bars ou 300 bars ne doit pas excéder 25 mg/m³. b) L'air doit avoir un point de rosée suffisamment bas pour éviter la condensation et le givrage

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ; 2° De la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes ; 3° D'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces

LEGIARTI000042466807

—

CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE DETAILLANTS 1383 QUINCAILLERIE COMMERCES EMPLOYES 1431 OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL 1483 HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1504 POISSONNERIE 1505 FRUITS

Article Annexe II c

—

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives.

Article Annexe III

—

conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés) Par envoi : Arbres de Noël coupés Par envoi : Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles Par envoi : - pour 10 kg supplémentaires - montant maximum Fruits

Article 98 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

Les exploitants agricoles qui bénéficient du régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 bis, 298 quater et 298 quinquies du code général des impôts peuvent, pour leurs ventes de fruits et légumes, recevoir mandat de leurs clients redevables

Article L611-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 84

Code rural (nouveau)

Les personnes mentionnées au I de l'article 302 bis ZA du code général des impôts peuvent conclure chaque année avec l'Etat des accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais.

Article (suite 8)

—

4-Isopropyltoluène p-CIMÈNE 17 4-Isopropyltoluol p-CIMÈNE 17 Isovaléral VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 Isovaléraldéhyde VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 Isovalérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 JUS

Article 3

—

artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment ― 5,02 Artisans ruraux autres ― 5,02 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits

Article 1

—

d'allumettes ; - les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ; - les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ; - les bouteilles

Article 221-II-1/27 ter

—

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

suivants : i) les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol (n° ONU 1950) ; ii) les récipients cryogéniques ouverts ; iii) les bouteilles

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