CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cdcd580146774187df

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Le X... avait, curieusement, accepté de supporter les risques de l'entreprise, ce qui l'avait privé de toute rémunération en décembre 2000 et juin 2001 et que ses bulletins de salaire, préparés, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94190

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Il ressort de la comparaison entre d'une part le nombre d'heures payées à la salariée, figurant sur ses bulletins de salaire, et d'autre part le nombre d'heures de travail figurant sur les feuilles de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01525

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Syntec précisant que la qualification 3-2, coefficient 210, portée sur le bulletin de salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a31

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

il réclame la somme de 10.932,95 F ; Attendu qu'il ajoute qu'il lui manque les bulletins de salaire de mai et juin ainsi que l'attestation de la Caisse des Congés Payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9640cdc6046d476532b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1720,90 euros le 15 juin 2021 (salaire de mai conforme au bulletin de salaire) - 1585,56 euros le 8 juillet 2021 (salaire de juin conforme au bulletin de salaire) - 2 178,43 euros le 2 août 2021 (salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00785

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté à réécrire depuis novembre 2002 ses bulletins de salaire en faisant apparaître le salaire de base, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01747

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

la production de bulletins de salaire par M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410076

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble les règles régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux ; 2 / que la société Grasset avait produit le bulletin

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122bf

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

l'attestation ASSEDIC et un certificat de travail, d'autre part, de l'avoir débouté de sa demande de liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par la même décision, relative à la rectification de ses bulletins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200064

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

(RTT) sur un mois; que les salariés en cause ayant conclu des conventions individuelles dites de forfait, il s'est révélé que sur les bulletins de salaire de cette catégorie de personnel, la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

, o si selon les attestations versées par d'anciens salariés de la société, les relevés d'heures étaient remis aux salariés de l'entreprise à la fin de chaque mois avec leur bulletin de salaire, ceux

Source officielle
CA

16e chambre

61624a7da68110eae5b68ff7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[R] non des bulletins de salaire mensuels, comme la loi fait obligation à tout employeur d'en délivrer à un salarié, mais des bulletins de salaire annuels pour 2003 et 2004, se prévalant à tort de ce qu'à

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fce74459e0c7ed0e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conteste toute résistance abusive, expliquant ne pas être en capacité sur un plan comptable d’ éditer un bulletin de salaire rectifié, avec le rappel des salaires années par année.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68be

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

vise le rejet des demandes de salaires, congés payés, indemnité de préavis, indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, remise du certificat de travail et des bulletins de salaires :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02125

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

bulletin de salaire qui permettait d'identifier les absences mentionnées exclusivement sur le bulletin de salaire du mois de juin 2008, reçu postérieurement à son licenciement, manifestement contesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Le bulletin de salaire mentionnait en conséquence de façon erronée que la somme due au salarié au titre de son salaire net, des indemnités légale et conventionnelle de fin de carrière et de remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10278

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« il ressort du bulletin de salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f29

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Sur les autres demandes - la rectification des bulletins de salaire M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109117_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A ce titre, par un courrier du 14 septembre 2020, elle a demandé au directeur de cabinet du président de la République de lui transmettre la copie des bulletins de salaire du président de la République

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00754

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

août 2000, le montant brut du salaire porté sur le bulletin de salaire 8.652,31 F, pour un montant net à payer de 6.490,00 F, alors que la salariée avait perçu 11.282,93 F ; -en mars 2000, une prime exceptionnelle

Source officielle

Page 18 sur 3261

← PrécédentSuivant →