’avant le changement de régime en Afghanistan, la procédure de certification des documents délivrés par les autorités afghanes comprenait le contrôle de leur validité et de leur authenticité par un cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTC Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA - 1127 la

afin de se prononcer sur l ’exercice, par Monsieur Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l ’audiovisuel, d’une activité en qualité de consultant « of counsel » au sein du cabinet

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.

Christian X, la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer 45 consultations juridiques réalisées pour le compte du département par un cabinet

Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : 1°

VILLIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-36044-2024-2617 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHATEAUROUX) Rep/assistant : Maître Brice TAYON de la SELARL CABINET

euros qui lui avait été adressée par le cabinet d'avocats ; que le bâtonnier de l'ordre a fixé les honoraires à la somme de 86 750,14 euros TTC et a condamné la société JCVBRL à rembourser à M.

, - condamner solidairement ou à défaut, in solidum, Messieurs [V] et [Z] et le cabinet d'avocats Jurispharma la somme de 25.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 janvier 1987), que Mme X..., avocat, ayant transféré son cabinet, a fait apposer une plaque portant la mention " cabinet d'avocats

En ce qui concerne les factures émises par le cabinet d'avocat à l'attention de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents : 11.

d'avocats Van Bael & Bellis jointe au courriel sans annuler le courriel), 9.39, 9.40, 9.41 (annulation de la seule saisie de la consultation du cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel jointe aux courriels

., a saisi la CADA, par courrier enregistré le 14 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Sciez à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à un cabinet

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL

Affaire : [N] [V] [O] [M] veuve [E] c/ [P] [E] [Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET

3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM TERRALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &

d'avocats et particuliers à l'occasion d'une circonstance particulière de leur vie) comme évoquant la loi et par voie de conséquence les services désignés ; Considérant que la SCP LEXIA est un cabinet

alors, selon le moyen, que la classification professionnelle s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par le salarié ; que la classification de la convention collective du personnel des cabinets