prévaloir de la prescription : l'absence de la moindre réserve de garantie dans ses dires des 6 octobre 2008, 7 septembre 2009, 11 octobre 2010 et 5 avril 2012, ainsi que le fait qu'elle ait mandaté un cabinet

dans l'hypothèse d'un dépassement de ce contingent, les parties avaient convenu d'une rémunération sous la forme de prime dite exceptionnelle ; qu'en vertu de la convention collective nationale des cabinets

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaire aux comptes.

Pour étayer leurs allégations, les requérants se prévalent de l'appréciation d'un expert mandaté par la copropriété, le cabinet Expert Bâtiment 75.

La "grille générale des emplois" annexée à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de comptables agrées précise que le niveau 4 correspond à l'exécution de tâches "avec

C/ Cabinet Y...

l'article L. 4614-12 du code du travail pouvait être décidée sans que le Comité n'excède les pouvoirs qui lui sont attribués ; qu'en effet, ainsi que le soutient l'appelant, le recours aux services d'un cabinet

société, les directeurs régionaux travaillent 19'% de leur temps de travail à domicile, que ce travail administratif à domicile est également relevé par le rapport Orseu, établi en septembre 2011 par un cabinet

La salariée fait valoir qu'elle a des tâches administratives conséquentes à exécuter à domicile, que selon le rapport Orseu établi en 2011 par un cabinet d'experts mandaté par le CHSCT itinérants de la

société, les directeurs régionaux travaillent 19'% de leur temps de travail à domicile, que ce travail administratif à domicile est également relevé par le rapport [T], établi en septembre 2011 par un cabinet

Le salarié fait valoir qu'il a des tâches administratives conséquentes à exécuter à domicile, que selon le rapport Orseu établi en 2011 par un cabinet d'experts mandaté par le CHSCT itinérants de la société

La salariée fait valoir qu'elle a des tâches administratives conséquentes à exécuter à domicile, que selon le rapport Orseu établi en 2011 par un cabinet d'experts mandaté par le CHSCT itinérants de la

La salariée fait valoir qu'elle a des tâches administratives conséquentes à exécuter à domicile, que selon le rapport Orseu établi en 2011 par un cabinet d'experts mandaté par le CHSCT itinérants de la

été vice-président du conseil général de l'Isère n'était nullement un critère de connaissance des mécanismes financiers des prêts structurés, que la circonstance que la commune ait été assisté d'un cabinet

[Z] [Y], gérant, assisté de Mme [D] [B] du cabinet d'expert-comptable.

la désignation d'un cabinet d'expert-comptable aux fins d'établir une situation définitive ; que la convention prévoyait également que le cédant devait procéder à la transformation du statut de la société

de ce dernier, puis de maintenir cette externalisation en raison du retard accumulé au retour du salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il avait été alerté par le cabinet

FRANCESCHI, par lettre recommandée, datée du 20 avril 2023 et revenue à l’expéditeur en tant que “pli avisé et non réclamé”.