Par note du 22 novembre 2023, ces dispositions ont été rappelées à l'avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7], ainsi que les sanctions encourues.

Vu les conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 23 août 2024 par le conseil de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6].

La caisse de crédit mutuel engageait la responsabilité de Maître [Z] et réclamait paiement de la somme de 86.000 € à titre de dommages et intérêts.

DE CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE à payer à monsieur [P] [U

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel Bas Chablais.

jugement sur l'irrecevabilité de l'action ; Sur la demande reconventionnelle de la Caisse de crédit mutuel des professions de santé Attendu que la Caisse de crédit mutuel des professions

[U] [E] [M] qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à la Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la Caisse

Suivant contrat signé électroniquement le 25 mai 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] a consenti à Monsieur [W] [Z] un crédit renouvelable, dit PASSEPORT, d’un montant maximal de 15 000 euros

de CREDIT MUTUEL DE M. ; Vu les conclusions déposées le 27 janvier 2000 pour la CAISSE de CREDIT MUTUEL de M. ; Vu les conclusions déposées le 6 mars pour la SARL I. ; Vu l'arrêt de la huitième

de Crédit Mutuel du surplus de ses demandes ; En tout état de cause : - condamner la caisse de Crédit Mutuel à verser à Monsieur [L] [N] la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel Le Mans-Maillets, dont le siège est ...,

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE PROVENCE affirme que le défendeur a souscrit auprès d'elle un prêt le 29 avril 2020.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01708 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRFZ Minute n° 22/00296 [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] ET ENVIRONS

Par acte d'huissier du 15 juillet 2019, la Caisse de Crédit Mutuel de Givors a fait assigner M. 

En l’espèce, SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL soutient que Monsieur [Y] [I] lui doit la somme de : la somme de 5629,53 € avec intérêt au taux contractuel de 4,749% à compter du 20 avril 2023 SARL CAISSE DE

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 juin 2019), la caisse de Crédit mutuel [...], devenue la caisse fédérale de Crédit mutuel [...]

La SA Caisse de crédit mutuel d'[Localité 6] sud, d'une part, M. [G] et Mme [E], d'autre part, ont conclu. M.

* Laisser à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX l'intégralité des dépens.

En conséquence, il convient de débouter la Caisse de Crédit Mutuel de Châteaudun de cette demande.

La société Caisse de crédit mutuel d'Autun a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.