ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DU FINISTERE ; EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL : - CONS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT

Requête de la Caisse de crédit mutuel des agents du trésor public tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 1979 du tribunal administratif de Paris rejetant sa requête contre une décision du

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.

X... préposé de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, devenue Crédit mutuel du Nord, a déclaré la créance de la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer qui avait donné un pouvoir de

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD C/ [Q] [M] épouse [T] Expédition et copie exécutoire

civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens

de Crédit mutuel de Chaillé les Marais (la caisse de Crédit mutuel) ; que M.

Par acte d' huissier du 19 novembre 2015, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean a fait assigner M.

[H], dire et juger que la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] ne peut s'en prévaloir à l'encontre de M.

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.

Y..., ès qualités, et la Caisse de Crédit mutuel de Bellevue aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

, - Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] à régler à M.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE

[I] à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer la créance de la Caisse de crédit mutuel de [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France de ce qu'elle

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 1er juillet 2011, l'association Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après «Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]») a consenti à la société Haute

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 18/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PFSP EURL LES OEUFS NATURE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN Société DELAERE