de Me [I] en qualité de liquidateur judiciaire.

Le 2 mai suivant, cette procédure est convertie en liquidation judiciaire et Maître Z... est désignée en qualité de mandataire liquidateur.

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine ; - Plus subsidiairement, dire qu'il est en tout état de cause toujours loisible au mandant partie de déclarer, sur un autre fondement

de mandataire judiciaire de la Selas Octant architecture, et Me [B] [U], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture de ses demandes au titre de l'appel en garantie de la société Groupe

des ruptures à l'initiative de l'administrateur judiciaire ou du mandataire liquidateur ou de l'employeur le cas échéant, intervenues au cours des périodes visées à cet article ; que les dispositions

l'existence d'un contrat de travail, quand bien même le mandataire liquidateur, dans la lettre de licenciement, a considéré Monsieur X... comme étant salarié depuis la liquidation judiciaire ; QU'en

A par l'ACP en qualité d'administrateur provisoire, ni, en tout état de cause, de l'absence de proposition par l'ACP au fonds de garantie des dépôts de garantir ses rémunérations.

B..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société VH Green, de M.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [H] [W] [D] C/ CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES ---------------------- N° RG 25/01772 - N°

[I] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Ms [B] et [C] ont été maintenus en qualité d'administrateurs judiciaires pour finaliser conjointement le volet social.

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de M. R...

judiciaire, clôturée le 14 février 2007 pour insuffisance d'actif ; que la société Loire fonte industrie (LFI), a été placée en redressement judiciaire le 5 mai 1999, puis en liquidation judiciaire le

du code du travail sont celles qui résultent de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'administrateur judiciaire ou du mandataire liquidateur ; qu'en l'espèce, M.

Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « VIP PATRIMOINE et OPTIMUM » Es qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « JFG FINANCEMENT et EUROPA'DOM » demeurant...

de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui exclut que la garantie puisse intervenir lorsque la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée. 17.