(doit) donc être débouté de sa demande relative au calcul de la revalorisation des salaires perçus ; que sur le calcul du salaire moyen, M.

service de Mme X... de juillet 1978 au 14 mai 1982, date du décès de celle-ci, Mme A... a reclamé à Mme Z..., en sa qualité de légataire universelle de son ancien employeur, paiement d'un solde de salaire

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

X... l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie avec effet au 1er mars 1994 ; que la cour d'appel (Amiens, 15 janvier 1998) a décidé que cette pension devait être calculée sur la base

minimum en espèces, l'assiette des cotisations et le salaire net versé au salarié, notions entre lesquelles les juges d'appel ont opéré une confusion, et que l'employeur a calculé de façon correcte l'assiette

ou la maladie professionnelle, et précise, dans son second alinéa, que, pour le calcul de ces indemnités, la notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature

X..., salarié du Centre hélio-marin de Vallauris, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que, pour faire droit à la demande du salarié, le conseil de prud'hommes de Nice

X..., salarié du Centre hélio-marin de Vallauris, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que, pour faire droit à la demande du salarié, le conseil de prud'hommes de Nice

du Centre hélio-marin de Vallauris, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que, pour faire droit à la demande de la salariée, le conseil de prud'hommes de Nice, statuant

X..., salarié du Centre hélio-marin de Vallauris, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que, pour faire droit à la demande du salarié, le conseil de prud'hommes de Nice

depuis le 31 mai 1981 d'une augmentation de salaire directement liée à la revalorisation du salaire minimum de croissance intervenue au 1er juin 1981, soit été recrutés postérieurement à cette date ;

l'article 1.31.4 ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les primes versées correspondaient à des conditions de travail habituelles ou particulières et devaient être ou non exclues du calcul

en prétendant que le salaire retenu au titre des années 1977 et 1980, incomplètement travaillées, était insuffisant ; que pour décider que ce salaire devait être déterminé en fonction du salaire mensuel

L'ETABLISSEMENT; QUE LORSQUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EST REPARTI SUR 5 JOURS, LE SAMEDI ETANT CHOME ET NON PAYE, CE SIXIEME JOUR DEMEURE OUVRABLE POUR LA DETERMINATION DU CONGE, SANS L'ETRE POUR LE CALCUL

salaire de référence, lui-même servant de base au calcul de son salaire de substitution.

, d'autre part, les indemnités journalières de sécurité sociale alors qu'il a bénéficié du maintien de son salaire et que celui-ci a été pris en compte dans l'assiette de calcul du salaire minimum, la

DE REMBOURSEMENT D'UN DEFICIT APPARU A LA SUITE DE L'INVENTAIRE DE FIN DE GESTION, ILS SOUTENAIENT QU'IL DEVAIT ETRE TENU COMPTE DANS LE CALCUL DU SALAIRE MENSUEL MINIMUM LEGAL AUXQUELS ILS AVAIENT DROIT

France Travail de lui communiquer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’intégralité des notes de calcul

rémunération, cette modification substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de celui qui l'a imposée, qu'il appartenait donc aux juges de rechercher si la modification du mode de calcul

du salaire de référence soit effectué à partir des salaires perçus sur les 12 mois à la date de l'arrêt de travail ; Attendu que d'autre part, le salaire de référence doit être calculé en application