Codes de loi français

Article Annexe I

Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint : - fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ; - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat

Article R6156-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

Article D4132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Les candidatures à l'octroi de cette allocation font l'objet d'une sélection en fonction des besoins du ministère de la défense ou, pour la gendarmerie nationale, du ministère de l'intérieur.

Article L224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.

Article Annexe I

Section III : Lieux d'exécution Section IV : Caractéristiques principales Section V : Délai d'exécution Section VI : Modalités essentielles de financement Section VII : Critères de recevabilité des candidatures

Article 12

L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent est décidée en priorité par transfert d'un débit existant de même nature et, à défaut, par voie d'appel à candidatures.

Article 10

Sont éligibles les agents en fonctions dans un centre régional de la propriété forestière depuis deux ans au moins à la date limite de dépôt des candidatures et remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste des électeurs.

Article R311-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Les dossiers de candidature sont transmis par voie électronique à la Commission de régulation de l'énergie qui en accuse réception.

Article R213-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Le locataire sortant fait connaître son intention de demander, le cas échéant, la priorité lors du dépôt de son dossier de candidature à l'adjudication.

Article 7

L'affichage doit être maintenu jusqu'à la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-après.

Article R314-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

pièces devant être remises à l'appui de la candidature ; 5° La date limite d'envoi des dossiers de candidature qui doit être fixée quarante jours au moins à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne ; 6° Les

Article 5-1

A compter de la réception de la notification, adressée par l'autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne, d'une déclaration de candidature d'un ressortissant français dans cet Etat, le ministre de l'intérieur dispose de cinq jours ouvrables

Article R212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57

fichier nominatif, à l'issue d'un appel à candidatures.

Article 3

Les listes de candidatures, accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats, sont adressées au président de la commission nationale paritaire sous enveloppe recommandée au plus tard le quarantième jour précédant

Article 8

Le désistement d'un candidat trente jours francs avant l'ouverture du scrutin entraîne l'annulation de sa candidature, sans qu'il puisse être remplacé.

Article 4

Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.

Article D612-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

d'entretiens ou de concours ou pour l'accompagnement du candidat dans la signature d'un contrat d'apprentissage.

Article 2

Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat adressent leurs dossiers de candidature, sur lesquels figure la spécialité postulée, à l'une des écoles mentionnées dans cet avis.

Article 15

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 15

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.