Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission
Article Annexe art. 2
Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire. En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.
Article D6132-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
-Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la discipline ou à la filière qu'il représente en cours de mandat, il est remplacé par son suppléant.
Article 2
-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures
Article 12
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.
Article D541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59
Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans.
Article 2
La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit : Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Secrétaires de protection
Article 2
comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants : DESIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Article 5
de titulaire dans un ou plusieurs de ces corps.
Article D719-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
La liste comprend un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir.
Article R6156-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Article R146-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 94
Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs
Article 31
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission
Article 3
Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé
Article R1233-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 55
La commission comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R1432-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
R. 1432-82, le premier suppléant élu au titre de la même liste est nommé titulaire.
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se compose, outre son président, de dix conseillers titulaires et dix conseillers suppléants répartis de la façon suivante : 1° Cinq conseillers titulaires
Article 3
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Article R492-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie.
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