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1 832 résultats pour « candidatures »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article 10
Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.
Article 1
Une commission chargée d'examiner les candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est instituée au niveau départemental.
Article 7
Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Article 6
Sont éligibles les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste électorale et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.
Article 30
Les contestations relatives à la régularité des candidatures sont portées, dans les conditions prévues à l'article 27, devant le tribunal d'instance qui statue dans les mêmes formes et délais.
Article 8
Le désistement d'un candidat trente jours francs avant l'ouverture du scrutin entraîne l'annulation de sa candidature, sans qu'il puisse être remplacé.
Article 5
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la langue étrangère et le domaine professionnel sur lesquels ils désirent être interrogés.
Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS TITULAIRE Section n° Collège : Signature (2) Rayer la mention inutile.
Article R2152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 00
Le nombre d'entreprises adhérentes est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5.
Article R6156-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R6156-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R333-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à candidatures prévue à l'article L. 333-3, le ministre chargé de l'énergie en informe la Commission de régulation de l'énergie.
Article R6152-322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Article R3123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03
L'autorité concédante ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée lors de la présentation d'une candidature ou d'une offre.
Article 12
Les candidatures aux fonctions de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature font l'objet d'un examen préalable par le directeur qui peut écarter toute candidature qui ne répond pas aux
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation font acte de candidature auprès de chacun des directeurs auprès desquels sont constitués les comités techniques paritaires.
Article 18
I. ― Lorsque l'implantation n'a pu être réalisée par transfert, le directeur interrégional des douanes et droits indirects engage une procédure d'appel à candidatures.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
Il est créé un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiaires permettant le contrôle des candidatures, l'édition des convocations et l'enregistrement des résultats.
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