.) ; que la qualification de médicament n'est donc pas réellement caractérisée et la relaxe pour ces sept produits peut donc être maintenue (Lecitone, Osteomineral, Optibiol, Phytotrac, Buccozyme, Renobiol

..., Lahouari A... et Djaoued X... du chef de meurtre devant la cour d'assises de Paris ; "1 ) alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence de charges susceptibles de caractériser

jugement, pp. 3-4) ; en jugeant qu'une référence à une organisation terroriste, en ce qu'elle impliquerait assimilation aux auteurs d'actes terroristes et « par extension » soutien à de tels actes, caractérisait

sorte que la situation financière de la société SP communication était dépourvue d'incidence sur la livraison des appareils commandés qui ne lui incombait plus ; qu'en retenant exclusivement pour caractériser

pleinement informés de la situation, ils n'auraient pas loué ce fonds, ni versé d'avance la somme de 47 000 francs à titre de premier loyer; que, cependant, la simple malhonnêteté ne suffit pas à caractériser

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'absence de faute civile établie à l'encontre de Mme [R], alors : « 1°/ que, d'une part, caractérise la publicité prévue par l'article 23 de

Le moyen posant la question de savoir si la cour d'appel a, en application de l'article 9-1 du code de procédure pénale, établi à l'encontre du prévenu une manoeuvre caractérisée délibérément accomplie

faute ; qu'à supposer même que le juge décide que l'action ne repose sur aucun fondement ou que l'auteur savait qu'elle était vouée à l'échec, ces seules circonstances ne caractérisent

court, il en résulte que ces propos ont été prononcés à plusieurs reprises et adressés directement à l'encontre des deux parties civiles ; que le délit de menaces de mort est ainsi parfaitement caractérisé

que la Cour adopte expressément au vu des éléments objectifs, de nature à conférer au produit le caractère de médicament par présentation au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, a caractérisé

borné à relever que le demandeur, d'un naturel sévère avec les élèves de l'internat, aurait parfois fait preuve de violence physique et plus couramment de violence morale à l'égard de F... sans caractériser

une dans le second ; "alors que les juges saisis d'une poursuite pour blessures involontaires ne sauraient retenir cette infraction à la charge du prévenu qu'à la condition d'avoir suffisamment caractérisé

résilier le bail rural et d'ordonner, sous astreinte, son expulsion, alors : « 1°/ que la résiliation du bail à ferme contenant des clauses environnementales ne peut être prononcée que si sont caractérisés

silence sur le défaut d'homologation de son véhicule, ce qui ne saurait être assimilé à une manoeuvre frauduleuse constitutive d'escroquerie au jugement ; qu'à défaut d'intention frauduleuse caractérisant

des articles L. 412-12 et L. 431-1 du code du travail ; 2 / que la concentration entre les mêmes mains des pouvoirs de direction constitutive d'une unité économique entre deux sociétés n'est caractérisée

techniques du produit en cause et des risques qu'il comportait en l'absence de toute information à ce sujet, notamment du risque mortel en cas d'ingestion, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'absence

et de confirmer le jugement d'incompétence rendu le 15 mai 2013 par le conseil de prud'hommes alors, selon le moyen : 1°/ qu'accomplit une prestation dans un lien de subordination juridique, caractéristique

du poste de substitution qu'il était prévu de lui confier à compter du 15 septembre 2010, ce dont il résultait que la salariée, n'ayant pas précédemment une connaissance précise et complète des caractéristiques

coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; "alors que la loi du 1er août 1905 n'instituant aucune présomption de mauvaise foi, les juges doivent caractériser

débats et libellé " Antares Calanque X... " était constitué notamment de deux feuillets, l'un intitulé " Antares 5. 50- présentation générale " avec deux schémas du bateau et une énumération de ses caractéristiques