Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 6

—

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Article 4

—

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 3 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Article 27

—

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Article 10

—

Le modèle des imprimés normalisés et leurs modalités de souscription, les caractéristiques des supports magnétiques utilisés sont définis par le directeur général des impôts.

Article 30

—

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article L122-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 67

Code de l'urbanisme

Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.

Article 6

—

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes : - projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;

Article D212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de réalisation de l'identification et les caractéristiques que doit respecter le transpondeur utilisé.

Article R214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

Les acquéreurs de parts d'une société d'épargne forestière sont informés de l'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier et des risques encourus.

Article R1131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la santé publique

Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :

Article R1131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent chapitre à l'examen des caractéristiques génétiques du nouveau-né réalisé dans le cadre du dépistage néonatal :

Article 1

—

Une aide financière exceptionnelle peut être attribuée aux propriétaires occupant un bâtiment d'habitation regroupant un seul logement, pour réparer les dommages structuraux subis par celui-ci en conséquence de l'épisode de sécheresse-réhydratation des

Article R236-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94

Code de commerce

d'administration établi en application du premier alinéa de l'article L. 236-36 par chaque société participante à la fusion explique et justifie le projet de fusion transfrontalière de manière détaillée, en ses aspects juridiques et économiques, ainsi que les conséquences

Article R5321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 11

Code des transports

Lorsque la fixation ou la modification des droits de port sont prévues comme conséquence d'un projet portant sur des travaux d'aménagement soumis à une instruction ou à une enquête publique en vertu des articles R. 5314-2 et R. 5314-3, l'enquête ou l'instruction

Article R214-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et

Article L214-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 08

Code monétaire et financier

Même en l'absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion responsable ou de tout associé de cette dernière.

Article 371 LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application de l'article 1649 quater E bis du code général des impôts, la clientèle des industriels, commerçants, artisans et agriculteurs est informée de leur qualité d'adhérent d'un centre de gestion agréé et de ses conséquences en ce qui concerne

Article R213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 59

Code des procédures civiles d'exécution

Si une nouvelle convention ou décision change le montant de la pension alimentaire ou les modalités d'exécution de l'obligation, la demande de paiement direct se trouve de plein droit modifiée en conséquence à compter de la notification de la convention

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