actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

nécessaire au sens de l'article L 111-7 du même Code, saut s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. —————————— Par jugement avant-dire droit du 10 mars

de pluralité de causes à l'origine des désordres, donner son avis sur la part de responsabilité de chacune, et dire si le véhicule est en état de répondre à l'usage auquel il est destiné, * Donner son

il suit que le moyen n'est pas fondé ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 24 mai 2002 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, par voie de conséquence ; "en ce que la

Il est nécessaire de connaître, avant de consolider le blessé, la dynamique de ses apprentissages scolaires ainsi que la qualité de son insertion sociale ; Dans le cas où la consolidation ne serait pas

destinée, qu'ils n'en sortent que pour déposer, et que ce texte s'applique aux témoins entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, sauf le cas où l'audition d'une personne présente serait

[P] [T] est propriétaire d’un bien situé [Adresse 4] à [Localité 5], cadastré CA n° [Cadastre 1], CA n° [Cadastre 2], CA n° [Cadastre 3] et CA n° [Cadastre 4] au titre d’un acte notarié du 23 février 2000

En l'absence de l'information exigée par l'article 406 précité, cette atteinte est nécessairement caractérisée. 11.

C'est avec justesse que Monsieur [F] fait observer que l'éviction illicite dont il est victime lui cause un préjudice certain dans la mesure où il se trouve de fait dans l'impossibilité

où la même entreprise continue avec les mêmes emplois et où, au moment du transfert de l'activité, l'emploi dans lequel était occupé le salarié existe chez le nouvel employeur, la cour d'appel qui, pour

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 441-1 du Code

justifiée et le jugement qui y a fait droit pour la somme réclamée de 253 450 euros doit être confirmé ; "1°) alors que hors le cas où la loi en dispose autrement, le chef d'entreprise, qui n'a pas personnellement

de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M.

est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 41, 2 / de l'association Vélo club du bocage bressuirais, dont le siège est Hôtel de la Promenade La Chaussée, 79300 Bressuire, en cassation

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de la société ZM Informatique, société à responsabilté limitée, dont le siège

d'inaptitude à la pension d'invalidité est automatique dès lors que l'âge légal de la retraite est atteint ; que la décision de la caisse de l'assurance retraite substituant la pension vieillesse à la

le véhicule doit être changé" ; qu'en énonçant que la nécessité pour la salariée de différencier les kilomètres professionnels des kilomètres personnels sur les décomptes de frais devait nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

; que compte tenu de ce type de prothèse et de ce type d'amputation, un manchon est nécessaire ; que celui-ci serait à changer en fonction de l'évolution du moignon ; qu'un moignon stable nécessite deux

sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il devient possible d'apprécier l'existence éventuelle d'une Atteinte