Cassation sans renvoi

Cassation sans renvoi

Cassation Cassation sans renvoi

Irrecevabilité et cassation sans renvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur cassation après renvoi (Soc. 5 avril 2005, pourvoi n° T 02-47.473

d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant mise en demeure, quels qu'en aient été les modes de délivrance ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort après cassation

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partiellement sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° S 17-27.177

tribunal d'instance de l'Ile-Rousse d'une demande tendant à la radiation de ces mêmes électeurs ; Attendu que, pour se déclarer incompétent, le tribunal retient que l'effet nécessaire d'un arrêt de cassation

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 189

CETAT54-08-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Cassation sans renvoi - Ultra petita.

CETAT07-01-03,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX -Cassation sans renvoi.

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Cassation sans renvoi.

Jean-François X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16

CETAT54-08-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Cassation sans renvoi - Désignation d'un expert en appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CIGMA, ayant son siège social au Lamentin (

préjudices subis par le jeune Arnaud X... et par ses parents, à la suite du handicap dont souffre Arnaud X... du fait d'un accident survenu lors de sa naissance dans les services de l'hôpital ; 2°) renvoie

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M.

l'absence de modification dans le délai de cinq ans du montant des sommes versées, les droits qui en sont issus ne peuvent être ni accrus, ni réduits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation