Codes de loi français

Article 23-1

Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 23 du présent décret.

Article 1

Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :

Article 8

Le jury est composé de cinq fonctionnaires de catégorie A. Il comprend un président et, pour chaque option, deux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les services spécialisés correspondants.

Article 1

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article Annexe

CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des officiers de port Capitaine de port du premier grade, classe normale 7 %

Article L126-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire affiche à l'intention du public le diagnostic mentionné à l'article L. 126-26 en cours de validité.

Article 3

1er janvier 2006 pour les moteurs des catégories H, I et K, correspondant à la plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3 bis, de la directive 97/68/CEE susvisée (phase III A) ; - à dater du 1er janvier 2007 pour les moteurs de

Article 2

Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 Catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair

Article 10

A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.

Article 9

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance.

Article Tableau 21.1

A Autres locaux de machines Espaces à cargaison Locaux de service (risque élevé)

Article 7

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et

Article 53

I. - Pour les fonctionnaires de l'Etat intégrés dans les cadres de la fonction publique territoriale ou hospitalière, les services relevant de la catégorie active au regard du code des pensions civiles ou militaires de retraite sont considérés comme tels

Article L292-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67

A l'exception du cas de la participation directe d'au moins vingt personnes physiques, une communauté énergétique citoyenne comprend au moins deux des catégories de personnes énumérées au 2° de l'article L. 292-1 du présent code, parmi lesquelles figurent

Article 7

Outre le chef d'établissement et le secrétaire général, membres de droit, ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires appartenant à la catégorie A, exerçant leurs fonctions dans l'établissement ou dans un des établissements en cas de commission

Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le corps des fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts est représenté au sein de trois commissions

Article TABLEAU III

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 1 25 1er août 1990 d° d° 50 1er août 1991 2° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1).

Article Annexe I

Cas particulier des démolisseurs de véhicules : D. - Durée des épreuves : DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE TOTALE Catégorie I 1 heure 2,5 heures 3,5 heures Catégorie II 1 heure 1,5 heure 2,5 heures