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57 818 résultats pour « centre commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917da

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

du centre commercial de Corgnac, la maîtrise d'oeuvre ayant été déléguée à la Société d'équipement du Limousin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300905

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

de commercialité de l'extension du centre commercial, prétendument plus faible que celui du centre initial, que la société bailleresse ne s'est pas engagée à garantir les résultats commerciaux de sa locataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

- constater que le préjudice subi est du fait des fautes de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] et, en conséquence, - condamner la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] à payer à ALIZES DIFFUSION la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le SDC du centre commercial Youri Gagarine, qui soutient avoir été exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères jusqu’en 2015, sollicite d’être exonéré de cette taxe à raison du centre commercial

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE La société MIDI MEUBLE a donné à bail commercial à ' Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00615

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6268de02b6a90a057d2a5ab5

Appel

15 mars 2022

15 mars 2022

SNC CENTRE COMMERCIAL [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

17e chambre

6160920cdb7ff645d856649e

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COMMERCIAUX, soit spécialisée dans la gestion de centres commerciaux, que l'entité chargée de la gestion du centre commercial SQY OUEST soit rattachée à la direction de la société ACCESSITE dont elle

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a92

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

sièges respectifs sont au centre commercial de Roubaix 2000, 59100 Roubaix, 9°/ de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d04b1dbbe3bae60031a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et mégots dans les parties communes générales de l'ensemble le long de la coursive du Centre Commercial.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837731

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

COMMERCIAL REGIONAL CENTRE-DEUX est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL CENTRE-DEUX .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101011

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

doit être analysée au regard de la spécificité économique et juridique que constituent les centres commerciaux, sans qu'il puisse être fait de discrimination entre les commerçants d'un même centre commercial

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259253

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

de La Réunion accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS l'autorisant à réaliser un centre commercial au lieudit Beaulieu sur la commune de SaintBenoît, d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100156

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Auchan Hypermarché exploite un hypermarché au sein du centre commercial " Auchan Nice Côte d'Azur " situé à La Trinité.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330574

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

fond que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY est propriétaire de certaines des parties à usage de mail de ce centre commercial ; qu'il a contesté devant

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a1da9e15c5132039c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799419

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

du projet de centre commercial l'autorisation d'urbanisme commercial dont était titulaire la société S.A.R.I.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2502526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les copropriétaires du centre commercial de Boissénart soutiennent que : - leur requête est recevable car elle porte uniquement sur les modalités d’évaluation du mail du centre commercial de Bois Sénart

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les copropriétaires du centre commercial de Boissénart soutiennent que : - leur requête est recevable car elle porte uniquement sur les modalités d’évaluation du mail du centre commercial de Bois Sénart

Source officielle

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