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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
du centre commercial de Corgnac, la maîtrise d'oeuvre ayant été déléguée à la Société d'équipement du Limousin.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300905
5 septembre 2012
de commercialité de l'extension du centre commercial, prétendument plus faible que celui du centre initial, que la société bailleresse ne s'est pas engagée à garantir les résultats commerciaux de sa locataire
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
- constater que le préjudice subi est du fait des fautes de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] et, en conséquence, - condamner la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] à payer à ALIZES DIFFUSION la somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
Le SDC du centre commercial Youri Gagarine, qui soutient avoir été exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères jusqu’en 2015, sollicite d’être exonéré de cette taxe à raison du centre commercial
Chambre 1-7
5fd9a34df40c349692649963
19 décembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE La société MIDI MEUBLE a donné à bail commercial à ' Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00615
28 juin 2016
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts
2ème CH - Section 1
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
SNC CENTRE COMMERCIAL [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.R.L.
17e chambre
6160920cdb7ff645d856649e
4 juin 2014
COMMERCIAUX, soit spécialisée dans la gestion de centres commerciaux, que l'entité chargée de la gestion du centre commercial SQY OUEST soit rattachée à la direction de la société ACCESSITE dont elle
613722cdcd58014677401a92
7 janvier 1997
sièges respectifs sont au centre commercial de Roubaix 2000, 59100 Roubaix, 9°/ de M.
8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
et mégots dans les parties communes générales de l'ensemble le long de la coursive du Centre Commercial.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837731
14 janvier 1994
COMMERCIAL REGIONAL CENTRE-DEUX est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL CENTRE-DEUX .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101011
27 septembre 2017
doit être analysée au regard de la spécificité économique et juridique que constituent les centres commerciaux, sans qu'il puisse être fait de discrimination entre les commerçants d'un même centre commercial
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259253
21 juin 2006
de La Réunion accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS l'autorisant à réaliser un centre commercial au lieudit Beaulieu sur la commune de SaintBenoît, d'autre
ECLI:FR:CCASS:2023:C100156
8 mars 2023
[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial
4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
La société Auchan Hypermarché exploite un hypermarché au sein du centre commercial " Auchan Nice Côte d'Azur " situé à La Trinité.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330574
2 juin 2010
fond que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY est propriétaire de certaines des parties à usage de mail de ce centre commercial ; qu'il a contesté devant
Ch. 9 REFERES
67eda6a1da9e15c5132039c3
1 avril 2025
CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007799419
24 septembre 1990
du projet de centre commercial l'autorisation d'urbanisme commercial dont était titulaire la société S.A.R.I.
11ème chambre, JU
DTA_2502526_20260421
21 avril 2026
Les copropriétaires du centre commercial de Boissénart soutiennent que : - leur requête est recevable car elle porte uniquement sur les modalités d’évaluation du mail du centre commercial de Bois Sénart
DTA_2405100_20260421
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