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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Marie-France Z
61372558cd5801467741cea9
24 février 1992
24 février 1992
. ; K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marie-France Z... pour émission de chèques sans provision, a relaxé
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6137252fcd5801467741bad5
12 juin 1990
12 juin 1990
Daniel, inculpé de détournement de mineur, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de quinze ans, émission de chèques sans provision et malgré opposition, escroqueries et outrages à agent de la force
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613724fdcd5801467741a0d8
20 février 1989
20 février 1989
Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de complicité d'émission de chèques sans
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61372539cd5801467741c003
11 juin 1990
11 juin 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989, qui a condamné le premier pour escroquerie, abus de confiance et émission de chèques sans provision, à 3
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6079a8b19ba5988459c4e92b
11 décembre 1973
11 décembre 1973
1973, qui, dans une information suivie des chefs d'infractions aux lois sur les sociétés anonymes, abus de confiance, faux en écritures privées, de commerce et de banque, escroqueries, émission de chèques
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60793b369ba5988459c3c528
11 mars 1977
11 mars 1977
ET ROHAUT SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 9 JUILLET 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS APRES CONDAMNATION POUR DES DELITS D'ACCEPTATION DE CHEQUES
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613721d7cd580146773f7fc2
23 février 1993
23 février 1993
C..., directeur général, a reçu le pouvoir d'effectuer, sans limitation de montant, des opérations sur ce compte ; que, du 3 octobre 1983 au 4 janvier 1984, ce dernier a émis des chèques sans provision
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61372529cd5801467741b75f
12 juin 1989
12 juin 1989
Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle
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607943739ba5988459c425c0
15 novembre 1977
15 novembre 1977
POUVOIR S'EXPLIQUER PAR L'INCOMPETENCE ET CERTAINES CIRCONSTANCES ETRANGERES DE SORTE QU'IL A ETE RELEVE DE LA FAILLITE PERSONNELLE, RETIENT, EN REVANCHE, SANS SE CONTREDIRE, QUE L'INTERESSE A EMIS DES CHEQUES
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6079d33f9ba5988459c58032
26 mai 1992
26 mai 1992
pour délit puni par les lois des peines de l'escroquerie ou de la banqueroute, pour soustraction commise par dépositaire public, pour extorsion de fonds ou valeurs, pour émission, de mauvaise foi, de chèques
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61372522cd5801467741b3e3
14 janvier 1991
14 janvier 1991
défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; d Attendu que saisie du seul appel de la partie civile formé à l'encontre d'un jugement qui avait relaxé JeanPierre Martel du chef d'émission de chèques
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61372526cd5801467741b5d7
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989, qui l'a condamné, pour émission de chèques sans provision, à 3 mois d'emprisonnement avec
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60794c399ba5988459c45003
5 juillet 1989
5 juillet 1989
se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que le mari, Arsène Y..., qui était commerçant, avait commandé des marchandises aux établissements Lefebvre et avait émis en règlement des chèques
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I. Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenuc/Serge A
61372579cd5801467741e0ed
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenu contre Serge A... ; Vu l'article 6 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 66 du décret loi du 30 octobre 1935 ; Vu lesdits articles
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6079a8989ba5988459c4e21f
27 février 1974
27 février 1974
BANCAIRES D'UN MONTANT DE 9900 FRANCS CHACUN ; QUE CES CINQ CHEQUES, ENDOSSES A L'ORDRE DE X..., SE SONT REVELES SANS PROVISION ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X..., PARTIE CIVILE, DE SON ACTION EN
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6137255acd5801467741cfb2
24 février 1992
24 février 1992
a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 31 juillet 1990, l'ayant condamné, pour escroqueries, faux et usage de faux et émission de chèques
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6079a8809ba5988459c4da7f
17 décembre 1963
17 décembre 1963
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 2 AVRIL 1963, QUI, A LA SUITE DE SA CONDAMNATION POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE
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6079a8869ba5988459c4dd14
4 mai 1965
4 mai 1965
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) DU 7 JUILLET 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT, A 400 F D'AMENDE ET A DIT QUE
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60794cfc9ba5988459c47b67
5 février 2002
5 février 2002
lui avait remis à titre de don manuel l'avant-veille de son décès ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 1999) l'a déboutée de son action, en retenant que ce chèque, insuffisamment provisionné lors
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613724bacd58014677417dfb
3 mai 2006
3 mai 2006
seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme Y... se prévalait aussi d'un chèque
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