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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 278 résultats pour « chambre d'accusation (rubrique appartenant à la nomenclature pénale) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000026828114
Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :
LEGIARTI000027581862
Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article ANNEXE
TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE "PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL"
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 5
-Pour la fixation des mesures dont le condamné peut faire l'objet dans la collectivité territoriale en application des articles 46 et 47 du code pénal (article (s) abrogé (s), cf. article (s) du nouveau code pénal) le représentant du Gouvernement prend
Article 2
Gestionnaire assurances de personnes. 313t 2 ans CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA). Gestionnaire production incendie, accident risques divers (IARD). 313t 5 ans CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
LEGIARTI000027297800
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article R15-33-60-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 83
La requête mentionnée au premier alinéa est notifiée aux représentants légaux de la personne morale et, le cas échéant, à la victime, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Article 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Article 50-3-1
La nomenclature des secteurs d'activité mentionnée au premier alinéa du I de l'article 50-3 est la suivante :
Article 1
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Article R162-53-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures élabore et adopte un règlement intérieur. Celui-ci est rendu public.
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.
Article L1612-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
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